Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, a annoncé, le 22 septembre, une baisse de la TVA, de 20,6 % à 5,5 %, sur la réhabilitation des logements sociaux. En outre, a-t-il précisé, « les crédits prévus pour les subventions [en faveur de la réhabilitation] n'ont pas été supprimés ». Les sommes ainsi dégagées devraient permettre de financer certains « projets lourds » (démolition, restructuration, reconstruction) et de construire des logements très sociaux.
LE SOCIAL EN TEXTES
Baisse de la TVA sur la réhabilitation des logements sociaux
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