L'UNAF ouvre le chantier de la tutelle

Engager la réflexion avec les ministères concernés et préparer des assises en 1999 sur la tutelle. Tel était l'objectif de l'Union nationale des associations familiales  (UNAF) en organisant, les 19 et 20 septembre, des journées d'étude sur le sujet (1). «  Face à l'alourdissement des situations et à l'utilisation grandissante de la tutelle comme réponse sociale, nous voulons ouvrir les discussions sur les moyens, la redéfinition du champ professionnel et de son exercice par les professionnels », affirme Monique Sassier, responsable des études et actions politiques à l'UNAF. Lors de cette rencontre, le cabinet FORS a notamment présenté son étude sur les pratiques et la professionnalité des délégués à la tutelle effectuée à la demande du ministère des Affaires sociales (2). Quant à l'enquête quantitative du centre de recherches en économie de la santé (CRES/Inserm U537) qui l'accompagne, elle devrait faire l'objet, d' « un guide méthodologique ». La DAS ajoutant qu'un rapport sur le fonctionnement des écoles était également en cours de réalisation. De tous ces travaux, que devrait-il sortir ? Pierre Gauthier, directeur de l'action sociale, a indiqué que la formation des délégués à la tutelle serait revue dans le cadre des formations en général. Une réforme très attendue sur le terrain, beaucoup déplorant qu'il n'y ait de diplôme reconnu (certificat national de compétence) que dans le cadre de la tutelle aux prestations sociales (simple attestation pour les majeurs protégés). D'où la nécessité d' « une véritable reconnaissance de la profession dotée d'une formation spécifique qualifiante », plaide Michel Bauer, directeur de l'UDAF du Finistère.

Du côté du ministère de la Justice, un avant-projet de loi visant à réformer la tutelle est actuellement à l'étude. Selon Christian Prou-Gaillard, magistrat représentant la direction des affaires civiles et du sceau, celui-ci devrait notamment introduire, dans le cadre de la tutelle aux majeurs protégés, la protection de la personne et renforcer celle des biens  le majeur devrait notamment être mieux associé aux décisions le concernant. Quant à la tutelle aux prestations sociales, « rejudiciarisée » (par un renforcement du contrôle du juge), elle pourrait être débaptisée et devenir un «  conseil patrimonial et social ». Enfin, le texte en préparation pourrait apporter quelques retouches en matière de gestion patrimoniale. Des orientations plutôt bien accueillies par les professionnels, même si certains redoutent que l'examen du texte, qui nécessite des redéploiements financiers, soit renvoyé au printemps prochain.