La FNATH reste vigilante à l'issue de son congrès

A l'issue de son 41^e congrès national, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés  (FNATH)   (1) s'est « réjouie » de l'engagement du gouvernement de mensualiser, dès le 1^er janvier 1998, les rentes des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles atteintes d'un taux d'IPP d'au moins 50 % et a pris acte des autres annonces faites par Bernard Kouchner devant ses 12 000 adhérents, rassemblés du 17 au 20 septembre 1997 à Saint-Malo. Le secrétaire d'Etat à la santé a ainsi affirmé que «  les revenus de remplacement , comme les pensions d'invalidité, feront l'objet d'un traitement particulier » pour l'augmentation de la CSG et que le gouvernement souhaitait « faire un effort » pour la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés qui devrait intervenir au 1^er janvier 1998. De plus, il a affirmé « ne pas être hostile à ce que soient examinées les conditions qui permettraient à des associations d'engager des actions civiles  » contre les auteurs d'infractions. Autre sujet de satisfaction pour l'association : la future mise en place de l'Institut de veille épidémiologique par transformation du Réseau national de santé publique intégrant l'actuelle unité « santé au travail », ce qui répond à une revendication déjà ancienne de la fédération. Mais le secrétaire d'Etat à la santé a reconnu que « d'autres progrès sont indispensables », qu'il s'agisse de la prestation spécifique dépendance ou encore de l'âge de la retraite « de certaines catégories de travailleurs après une dure vie de travail qui les a souvent marqués dans leur chair », sujets sur lesquels le ministère travaille. Pour ceux-ci, la fédération demande le droit à la retraite à 55 ans par une adaptation de l'allocation de remplacement pour l'emploi  (ARPE) et l'obligation de remplacement par un jeune demandeur d'emploi handicapé.

Dans sa résolution finale, la FNATH a réaffirmé son attachement à la sécurité sociale et a estimé que la réforme, lancée en 1995, devait « être rapidement conduite à son terme et amplifiée si l'on veut éviter l'éclatement du système ». Elle s'est, en outre, déclarée satisfaite du transfert, annoncé par le gouvernement, de la cotisation d'assurance maladie des salariés sur une CSG élargie à l'ensemble des revenus (2). L'association a rappelé son attachement à « une meilleure contribution de l'ensemble des revenus, y compris la valeur ajoutée des entreprises et les plus-values » et à la mise en place rapide de l'assurance maladie universelle.

Par ailleurs, la FNATH a réclamé d'urgence le renforcement des sanctions pénales en cas de manquement aux règles d'hygiène et de sécurité, la création d'un observatoire indépendant des risques professionnels, le renforcement des moyens et du rôle préventif de la médecine du travail. Ces mesures doivent s'accompagner, selon elle, « d'une amélioration notable de la réparation due aux victimes » d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Constatant que, dix ans après la loi du 10 juillet 1987, le quota d'emplois réservés aux travailleurs handicapés « stagne dangereusement » à un niveau de 4 % dans le secteur privé, la fédération a souhaité qu' « une nouvelle impulsion soit donnée » à l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées ou accidentées du travail. Elle a ainsi demandé que les personnes handicapées soient intégrées dans le dispositif « emploi-jeunes »   (3).