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Bourses en travail social pour l'année 1997-1998

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Le montant des bourses d'Etat à taux plein allouées pour préparer certains diplômes et certificats en travail social s'élève à 19 314 F. Néanmoins, lorsque la direction de l'enseignement supérieur aura publié le taux relatif au 5e échelon applicable aux bourses de l'enseignement supérieur pour la rentrée 1997-1998, le montant de la bourse à taux plein sera, si nécessaire, revalorisé, indique la direction de l'action sociale  (DAS).

Celle-ci rappelle, par ailleurs, que toute personne de nationalité française ou ressortissante de l'Espace économique européen (et, sous certaines conditions, étrangère) ayant été régulièrement sélectionnée et inscrite dans un centre de formation agréé peut déposer un dossier de demande de bourse d'Etat. Parmi ces personnes, certaines sont attributaires au jour de leur demande du RMI  (1). Il leur appartient, dès lors qu'elles entrent en formation, d'avertir la CAF de leur changement de situation car le RMI « n'a pas vocation à devenir un salaire étudiant ». En général, poursuit la DAS, l'intéressé ne devient étudiant qu'après l'ouverture du droit au RMI. Aussi, la CAF doit suspendre le versement de l'allocation dans la mesure où l'une des conditions d'ouverture du droit est venue à faire défaut et saisir le préfet afin que le droit soit révisé. Le versement de l'allocation ne pourra être repris qu'après que le préfet aura rendu une décision au vu d'un nouveau contrat d'insertion. Toutefois, la formation ne peut être retenue comme activité d'insertion qu'à titre « tout à fait exceptionnel et motivé ».

En outre, la DAS insiste tout particulièrement sur les délais d'examen des dossiers et souhaite que « toutes dispositions soient prises pour garantir à l'ensemble des étudiants boursiers le versement de leur premier acompte avant la fin du mois d'octobre ».

(Circulaire DAS/TS1 n° 97/593 du 9 septembre 1997, à paraître au B.O.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2034 du 29-08-97.

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