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Basculement de la cotisation maladie sur la CSG au 1er janvier 1998

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Le débat sur le transfert des cotisations d'assurance maladie vers la contribution sociale généralisée  (CSG) a été, en partie, tranché par le Premier ministre le 16 septembre lors d'une réunion interministérielle, Martine Aubry ayant précisé depuis que le dispositif définitif ne serait connu que la semaine prochaine. Il s'agit, pour le gouvernement, de permettre un meilleur financement de la sécurité sociale tout en redonnant du pouvoir d'achat en diminuant de façon importante la cotisation maladie. Mais l'application d'une augmentation uniforme de la CSG aux salariés, comme aux fonctionnaires (dont les primes ne sont pas soumises à la cotisation maladie), ou aux retraités et aux chômeurs (qui acquittent une cotisation maladie faible), aurait entraîné, pour ces dernières catégories, une baisse de leur pouvoir d'achat. Afin de gommer cet effet pervers, Lionel Jospin a opté pour une hausse modulée de la CSG de 2,8 à 4,1 points. En outre, ces points supplémentaires de CSG seront entièrement déductibles de l'impôt sur le revenu.

Selon les dernières informations données par les services du Premier ministre, à partir du 1er janvier 1998, la contribution sociale généralisée devrait augmenter de 4,1 points sur les salaires. Son taux devrait passer de 3,4 % (sur 95 % du salaire brut) à 7,5 % sur la même base. En contrepartie, la cotisation d'assurance maladie devrait être ramenée de 5,5 % à 0,75 %, entraînant un gain de pouvoir d'achat de 1,1 point. Pour les traitements des fonctionnaires, le régime sera le même, mais une formule de compensation sera appliquée sur les primes pour garantir la « neutralité » de la mesure.

Pour les pensions de retraite et les allocations chômage, la hausse devrait s'établir à 2,8 points. Cette augmentation de la CSG, passant de 3,4 % à 6,2 %, devrait se solder, là encore, par une « opération blanche » puisqu'elle devrait être strictement compensée par la suppression de la cotisation d'assurance maladie (2,8 %actuellement).

Enfin, la hausse de la CSG sera également applicable aux revenus des produits d'épargne non défiscalisés.

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