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  Circulaire DAGPB/SRH 2 n° 97-533 du 29 juillet 1997 relative aux promotions au grade supérieur concernant le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (B.O.M.E. S. n° 97/34 du 10-09-97).

  Circulaire DSS/4 B n° 97-534 du 29 juillet 1997 concernant la modification des modalités de notification des décisions relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (B.O.M.E. S. n° 97/34 du 10-09-97).

  Circulaire DH/FH 1 n° 97-542 du 4 août 1997 relative à l'octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agents des établissements visés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires appelés à exercer les fonctions d'assesseur ou de délégué de liste lors des élections prud'homales du 10 décembre 1997 (B.O.M.E. S. n° 97/34 du 10-09-97).

  Arrêtés du 8 septembre 1997 portant application pour 1997 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatifs aux allocations de recherche et aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche (J.O. du 16-09-97).

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