L'IGAS enquête sur la stérilisation des handicapés mentaux

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry, et le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner, ont annoncé le 10 septembre que l'inspection générale des affaires sociales  (IGAS) était chargée d'une enquête sur «  les stérilisations réalisées en France chez les personnes présentant un handicap sévère » . Objectif : faire le bilan des pratiques actuelles et de «  celles qui ont prévalu dans la période récente ». L'IGAS devra également, à partir de l'avis du Comité consultatif national d'éthique du 3 avril 1996 (1), proposer « les mesures qui pourraient être nécessaires pour renforcer le respect des droits de la personne et les principes éthiques ».

A l'origine de cette décision, un article paru le même jour dans l'hebdomadaire Charlie-Hebdo. Celui-ci révélait, citant Nicole Dietrich, chercheuse à l'Inserm et au CNRS, que « quelque 15 000 handicapées vivant actuellement dans des institutions spécialisées ont été stérilisées de force ».

« En 25 ans de vie professionnelle auprès des personnes handicapées mentales, j'ai eu connaissance de deux cas de stérilisation. Si ce phénomène existe, il est, de l'avis de nombreux professionnels et responsables associatifs, très marginal », s'irrite Gérard Zribi, directeur général de l'Afaser  (2). Pour lui, cet article, qui se fonde sur une extrapolation d'une enquête menée en Gironde, est un « pavé dans la mare, injuste et inacceptable ». Il ne fera que « perturber la réflexion éthique » et rendre « plus difficile encore le fonctionnement des institutions » . En revanche, Patrick Gohet, directeur général de l'Unapei   (3), reconnaît que le problème «  n'est pas encore totalement réglé », même s'il y a eu une évolution sur les dix dernières années. «  La stérilisation ne peut pas être un moyen de contraception ordinaire », affirme-t-il, ajoutant que son organisation a «  contribué à ce que le sujet ne soit plus tabou et engagé une prévention autour de la vie sexuelle et sentimentale de l'handicapé mental auprès de son entourage et de la personne ». Aussi, accueillant favorablement le lancement de l'enquête IGAS, il souligne cependant qu' « il ne faut pas oublier les déficients mentaux légers ». L'Association des paralysés de France  (APF ) (4) se félicite également de l'initiative gouvernementale «  qui devrait permettre de faire toute la clarté sur des pratiques, encore souterraines ». Néanmoins, évoquant à nouveau «  le risque majeur de dérive qu'entraînerait une dépénalisation (même à titre exceptionnel) de la stérilisation des personnes handicapées mentales », l'organisation, qui avait exprimé de fortes réserves sur l'avis du Comité d'éthique, déclare attendre «  des propositions concrètes » en matière d'accompagnement et surtout « des moyens suffisants ».