L'APCG évalue la mise en place de la PSD

Réunie en congrès les 17 et 18 septembre à Nice, l'Assemblée des présidents de conseils généraux  (APCG)   (1) devait rendre publics les résultats provisoires d'une enquête, lancée en juillet 1997 auprès de tous les départements, sur la mise en place de la prestation spécifique dépendance  (PSD). Des chiffres qu'il faut cependant prendre avec recul, de précédentes enquêtes faisant état du cafouillage et des incohérences des stratégies de certains conseils généraux (2).

Selon l'APCG, «  le dispositif est opérationnel dans tous les départements pour le domicile » et dans «  une grande majorité » d'entre eux pour la prise en charge en établissement. Ce qui l'amène à insister à nouveau sur « l'urgence de la réforme tarifaire », le versement de toute prestation en établissement exigeant au préalable, selon elle, une révision des règles de tarification.

A partir des 59 premières réponses des départements interrogés, une seule convention de coordination avait été signée, au 5 septembre 1997, avec les caisses de sécurité sociale. Néanmoins, des discussions sont menées dans 53 départements et 21 signatures devraient intervenir avant la fin 1997. 18 départements signalent la mise en place d'une instance de coordination qui, en fonction de sa composition (réduite aux organismes financeurs de prestations ou élargie à divers partenaires), est destinée à jouer un rôle de commission d'arbitrage ou d'instance d'observation et d'échanges d'information. 7 départements ont prévu une convention de gestion avec les CCAS et 5 avec des associations. Par ailleurs, la mise en place de la PSD aurait entraîné des recrutements dont 99,3 assistants sociaux et 53,15 médecins équivalent temps plein  (ETP), relève l'APCG. Celle-ci évaluant «  la création nette d'emplois » à 172,80 ETP auxquels s'ajoutent 141,9 ETP issus de redéploiements. 20 départements font état de la fixation d'un prix horaire de référence départemental correspondant à la valorisation du plan d'aide et à la prise en charge par la collectivité publique. Les autres se réfèrent à des tarifs de prise en charge différenciés en fonction du mode de réponse (gré à gré, mandataire ou prestataire...). Quant aux montants, ils varient de 50 à 60 F de l'heure (charges comprises) en cas de tarifs uniques et de 47 à 82 F en cas de tarifs différenciés.

Pour la PSD en établissement d'accueil pour personnes âgées, seuls 35 départements ont fourni «  des réponses exploitables »   : par rapport au tarif GIR 1,40 % ont fixé un tarif entre 40 et 60 F  26 % supérieur à 80 F  23 % entre 60 et 80 F  11 % inférieur à 40 F. Plusieurs conseils généraux ont annoncé leur intention de réviser dès 1997 leur prix de journée hébergement, la majorité envisageant de le faire en 1998. Enfin, selon cette enquête, la grande majorité des départements applique le dispositif domicile aux logements-foyers assimilés au domicile de substitution.