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CC 51 : deux sursis à statuer

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L'avenant nº 97-06 du 27 mai 1997 à la convention collective du 31 octobre 1951 reprenant les « revalorisations de 0,5 % au 1er mars et au 1er octobre de la fonction publique » (et portant la valeur du point à 26,08 F au 1er mars et à 26,21 F au 1er octobre) fait l'objet d'un sursis à statuer. La réponse du ministère est attendue pour le 16 octobre au plus tard (1).

Sursis à statuer également pour les avenants de classification de certains emplois (emploi d'animateur d'activités culturelles et de loisirs et emploi de directeur pédagogique). La date butoir est fixée au 9 octobre   (2).

Notes

(1)  Voir ASH n° 2025 du 30-05-97.

(2)  Voir ASH n° 2014 du 14-03-97.

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