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Nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels hospitaliers : précisions

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Mise en place par un décret du 5 février 1997 (1), la nouvelle bonification indiciaire  (NBI) versée à certains fonctionnaires hospitaliers a posé quelques difficultés d'interprétation à l'administration. Une circulaire du 22 juillet apporte des précisions sur le champ d'application de cette mesure.

Ainsi, il est précisé ce qu'il faut entendre par «  agents exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale   (CHRS) ou un centre public recevant des populations à risques ». Il s'agit de « tout agent, titulaire ou stagiaire, assurant l'accueil-porte des personnes en difficulté se présentant pour le repas du soir et/ou assurant l'hébergement de nuit ». Les personnels exerçant dans un établissement relevant de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales peuvent bénéficier de cette NBI. A contrario, les services assurant l'accueil sanitaire, notamment en urgence, des établissements publics de santé n'entrent pas dans le champ d'application de cette NBI. De plus, il est rappelé que les points de NBI acquis à ce titre ne peut être cumulé avec les points de NBI acquis à un autre titre, le nombre de points le plus favorable à l'agent lui étant attribué.

De même, si les cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement ou service social et médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d'au moins cinq personnes sont concernés par la nouvelle NBI, ceux exerçant en milieu sanitaire en sont exclus puisque des points d'une autre NBI leur ont déjà été attribués.

(Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-518 du 22 juillet 1997, B.O.M.E. S. n° 97/33 du 4-09-97)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2010 du 14-02-97.

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