En 1996, 52 000 personnes ont bénéficié d'un départ en préretraite au titre de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Ce qui représente « une forte montée en charge » pour une allocation mise en place par les partenaires sociaux en septembre 1995, indique une étude du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1). Ainsi, l'ARPE a-t-elle d'ores et déjà dépassé les dispositifs publics : allocation spéciale du fonds national de l'emploi (ASFNE) et préretraite progressive. Lesquels, « en relatif retrait », n'ont concerné, sur la même période, que 45 300 personnes (2).
Créée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Unedic, l'ARPE permet aux salariés volontaires remplissant certaines conditions d'âge et de durée de cotisation à l'assurance vieillesse (3) de mettre fin à leur activité professionnelle tout en percevant un revenu de remplacement égal à 65 % du salaire antérieur de référence. Et ceci jusqu'à la liquidation de leurs pensions de retraite. Principal intérêt de cette mesure : l'employeur s'engage à compenser le départ du salarié par une ou plusieurs embauches. Près de 55 000 personnes ont déjà bénéficié de ce système de départ anticipé qui a été reconduit en 1997 et pourrait concerner, selon l'Unedic, 21 500 personnes supplémentaires. L'ARPE sera d'ailleurs probablement au menu de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail. En effet, la plupart des syndicats et le gouvernement plaident pour son extension à un public plus large. En revanche, le patronat manifeste une certaine inquiétude à l'idée d'ouvrir davantage un dispositif qui a coûté 12 milliards de francs l'an dernier.
Faut-il en conclure que le système public de préretraite, en particulier la retraite progressive, a pâti de la montée en charge de l'ARPE ? En réalité, le ralentissement des dispositifs publics n'est pas un phénomène récent. Il a en effet débuté en 1994 avec la chute brutale du nombre des conventions d'ASFNE, due à un durcissement des conditions d'accès. En revanche, il est vrai que la baisse (- 10 %) des entrées en préretraite progressive est relativement nouvelle. Alors même que ce dispositif, qui avait culminé à 26 858 entrées en 1995, devait se substituer, au moins partiellement, à l'ASFNE. Pourtant, estiment les chercheurs, l'hypothèse d'une concurrence entre l'ARPE et les autres dispositifs « doit être examinée avec prudence » , car les entreprises ayant eu recours aux différentes solutions « n'ont pas exactement le même profil » en termes d'activités et de taille. De fait, si l'ensemble des systèmes de préretraite est marqué par la prédominance d'un public masculin et ouvrier, l'ASFNE et la préretraite progressive sont plus fortement utilisées par le secteur industriel et les très grands établissements (plus de 500 salariés) que l'ARPE, employée moins massivement dans l'industrie et davantage par les établissements comptant entre 200 et 500 personnes.
(1) Premières synthèses n° 35.2 d'août 1997.
(2) Au total, 100 000 personnes ont bénéficié, en 1996, de l'un des différents dispositifs de préretraite contre 53 000 en 1995 et 71 000 en 1994. En outre, on comptait, fin 1996, 232 600 personnes percevant une préretraite au titre de l'un ou l'autre des dispositifs, dont 128 400 pour l'ASFNE, 54 700 pour la préretraite progressive et 49 500 pour l'ARPE.
(3) En 1997, pour bénéficier de l'ARPE, les salariés doivent avoir cotisé 172 trimestres au titre de l'assurance vieillesse ou remplir les deux conditions suivantes : être né en 1937,1938 ou 1939, et avoir cotisé au moins 40 ans.