Concilier loi de 1975 et cohésion sociale ?

Faut-il intégrer la réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales dans le projet de loi contre les exclusions ? Bien que la première ne fasse plus partie des priorités immédiates du gouvernement, c'est pourtant la thèse défendue par François Faucheux, directeur du CREAI Bourgogne, dans le dernier numéro de sa revue (1). Si la loi de 1975 a «  permis de donner un cadre juridique cohérent à tout un secteur qui était alors en plein développement », reconnaît-il, elle est restée «  impuissante face aux problèmes de cohésion sociale et de précarité  », les nouveaux problèmes de société des années 80 et 90 ayant conduit à élaborer de nouvelles lois et structures hors de son cadre. Certes, poursuit ce responsable, le précédent projet de loi sur la cohésion sociale faisait allusion à la loi de 1975. De même, les avant-projets de réforme de cette dernière (2) cherchaient à s'articuler avec lui. «  Mais, au bout du compte, mille questions de cohérence ont déjà été posées », comme les CHRS, «  objet de navette d'une loi à l'autre », les foyers de jeunes travailleurs relevant de la loi de 1975, alors qu'un chapitre complet sur le logement se retrouvait dans la loi de cohésion sociale ou les structures de coordination existant dans les deux projets... «  Il faut maintenir une réponse globale au niveau de l'ensemble des problèmes et des structures de la société [...] et non plus isoler, comme dans les années 70, des catégories de population », défend François Faucheux. Mais, pourquoi «  ne pas intégrer la réponse que constituent les structures de l'actuelle loi de 1975 dans une réponse plus générale et plus actuelle ? Les améliorations proposées dans les avant-projets de réforme doivent être maintenues et intégrées dans une loi sociale large : ainsi la dignité et les droits des usagers, peu évoqués en 1975 mais qui font l'objet d'une réflexion approfondie, pourraient être articulés avec un projet sur la cohésion sociale. »