Vers l'agrément du « contrat de confiance » entre patients et médecins généralistes

Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, ont annoncé le 1^er septembre qu'ils « envisageaient un agrément » de l'avenant à la convention médicale des généralistes relatif au « contrat de confiance » entre patients et médecins (1). Les ministres ont toutefois insisté sur «  le caractère exploratoire  » de l'option conventionnelle très contestée par certains syndicats médicaux de spécialistes. Ils ont, de plus, ajouté qu'il était nécessaire d'établir un bilan trimestriel pouvant aboutir, le cas échéant, à des mesures correctrices en cas de dérapage financier.

Rappelons que ce contrat permet au patient de souscrire un contrat d'un an chez un généraliste de son choix (appelé médecin référent) qu'il s'engagera à consulter avant tout autre. Il sera ainsi dispensé de l'avance des frais d'honoraires et ne paiera que le ticket modérateur (33 F par consultation). Il pourra librement consulter un autre généraliste mais, dans ce cas, il ne bénéficiera pas du tiers payant. Le « médecin référent » percevra, en plus des honoraires, un forfait annuel de 150 F par patient suivi versé par la sécurité sociale (180 F s'il procède à l'informatisation de son cabinet). En contrepartie, il s'engagera à réduire les dépenses de santé en prescrivant les médicaments les moins onéreux (de qualité équivalente) et à suivre « les bonnes pratiques médicales » visant à dimininuer le nombre d'actes redondants.

Lors d'une conférence de presse le 2 septembre, Richard Bouton, président du syndicat MG-France (Fédération française des médecins généralistes), signataire de l'option conventionnelle, a souligné que « cette mesure était indispensable ». Selon lui, « la question n'est plus de savoir s'il faut maîtriser les dépenses de santé, mais de savoir avec qui. Nous, nous avons choisi de négocier avec l'assurance maladie », allusion au projet d'AXA, compagnie d'assurance privée souhaitant organiser une « sécurité sociale privée » avec le soutien de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), opposée au plan Juppé et à la convention médicale des généralistes.