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Un recueil de textes sur l'aide juridique

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Les éditions du Journal officiel viennent de publier un recueil exhaustif des textes législatifs, réglementaires et des circulaires concernant l'aide juridique   (1) depuis sa création en 1972 et sa réforme intervenue en 1991 (2). Rappelons que l'aide juridique est composée : d'une aide financière - l'aide juridictionnelle - qui permet aux personnes aux revenus modestes d'avoir plus facilement accès à la justice  de l'aide à l'accès au droit comportant l'aide à la consultation et l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles  et, depuis 1993, de l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue. Figurent également dans cet ouvrage les dispositions spécifiques aux départements et territoires d'outre-mer.

Notes

(1)  Aide juridique - Ed. du Journal officiel - n° 1385 : 26, rue Desaix - 75727 Paris - Tél. 01 40 58 78 78 - 135 F.

(2)  Voir ASH n° 1780 du 10-04-92 et n° 1781 du 17-04-92.

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