La direction de la population et des migrations (DPM) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apportent des précisions pour l'année de financement en cours (1997-1998) sur les actions de formation linguistique à visée socio-professionnelle réservées aux réfugiés statutaires. Elles rappellent que « la maîtrise minimale de la langue française constitue pour cette population une condition déterminante de l'accès à l'emploi, et plus largement d'une insertion sociale réussie ».
Ces actions, cofinancées par le Fonds social européen, concernent les réfugiés statutaires, c'est-à-dire les personnes auxquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Commission des recours des réfugiés ont reconnu la qualité de réfugié. Les demandeurs d'asile et les personnes déplacées accueillies à titre humanitaire en sont exclus. Les stages sont ouverts en priorité aux réfugiés primo-arrivants ou bien à ceux n'ayant pu bénéficier d'action de formation à dominante linguistique. Ces stages peuvent concerner un public élargi à d'autres catégories de bénéficiaires dès lors que des cofinancements auront été mobilisés.
Par ailleurs, il est indiqué que leur formation linguistique doit pouvoir être articulée avec des stages qualifiants ou professionnels de droit commun comme les stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) et les stages d'accès à l'entreprise (SAE).
Enfin, les modalités d'instruction et de financement des projets sont également détaillées.