Les femmes moins représentées dans les statistiques pénales

Les femmes constituaient 5 % des personnes écrouées en 1994 et 4 % de la population carcérale au 1^er janvier 1995. Alors qu'elles sont majoritaires dans la population, leur sous-représentation dans les statistiques pénales est «  un phénomène séculaire et, semble-t-il, universel », souligne la sociologue France-Line Mary. Elle constate ainsi, dans son étude (1), qu'en 1993 seulement 14 % de femmes étaient mises en cause par la police et la gendarmerie. Néanmoins, relève-t-elle aussitôt, ce taux atteint 40 % dans les atteintes à la famille et l'enfant et 27 % pour les escroqueries et falsifications de chèques, pour descendre à 6 % et moins pour les vols de véhicules, les viols ou le port illicite d'armes... Pour autant, les procédures policières seraient-elles plus favorables aux femmes ?Sur ce point, l'auteur se montre prudente, la répartition des femmes dans la nomenclature par infraction pouvant expliquer qu'elles soient moins poursuivies que les hommes.

Les mesures et sanctions judiciaires sont également «  plus clémentes  » à l'égard des femmes. Celles-ci ne représentaient que 13 % des inculpés dont l'affaire s'est terminée en 1992 et 11 % des condamnés de la même année. En outre, moins de la moitié de ces femmes (contre 61 % des hommes) s'est vu infliger une peine d'emprisonnement ou de réclusion. Et le sursis total (simple ou probatoire) leur est plus fréquemment accordé. Mais là le jugement de France-Line Mary est plus catégorique : «  Il apparaît à l'évidence que le sous-emprisonnement ferme des femmes ne semble pas devoir s'expliquer autrement que par des mécanismes de différenciation liée au sexe des justiciables. » En outre, celles condamnées à être incarcérées le sont de manière générale pour des durées plus courtes que les hommes : la moitié de ces derniers devra ainsi purger une peine supérieure à 5 mois contre 4,8 mois pour les femmes. Seul domaine où la justice se montre particulièrement sévère à l'égard des femmes : celui des atteintes à la personne et à la famille. Là, la durée de détention est de 3,9 mois contre 2,6 pour les hommes.