Une étude du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1) montre en effet que cette baisse est due exclusivement à la réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES) signés en 1996 (588 000 en 1996 contre 700 000 en 1995, soit une diminution de 16 %). Les contrats emploi consolidé (CEC) augmentent, eux, de 62 % pour atteindre le chiffre de 81 000. Quant aux contrats emploi-ville (CEV), 4 000 ont été signés en 1996, année de leur création.
En outre, les contrats emploi-solidarité conclus en 1996 sont, pour un tiers, des reconductions. La chute du nombre de CES concerne d'abord les jeunes (- 60 000, soit- 60 % en un an). En revanche, la part des bénéficiaires du RMI et des chômeurs de très longue durée (sans emploi depuis plus de trois ans) augmente, passant de 23 % en 1995 à 29 % en 1996 pour les premiers (soit + 20 000) et de 12 à 17 % pour les seconds. Autrement dit, la baisse du nombre de CES ne s'est pas faite au détriment des publics prioritaires. Comme les années précédentes, les femmes restent largement majoritaires parmi les entrants. Il en est de même pour les chômeurs de longue durée (sans emploi depuis plus d'un an) représentant 74 % du total des entrées.
Les auteurs notent que le taux de prise en charge de l'Etat atteint 100 % du SMIC horaire pour la moitié des CES signés en 1996, avec des différences selon l'organisme employeur : les trois quarts pour les embauches au sein d'établissements publics (la quasi-totalité pour les embauches par les établissements publics d'enseignement), la moitié pour les associations, le tiers pour les collectivités territoriales.
En outre, le niveau de formation initiale des entrants en CES est plus faible que celui des entrants en CEC : 25 % ont une formation de niveau V bis et VI (limités à la scolarité obligatoire et au certificat d'études), 57 % de niveau V (égal au CAP), 18 % ont un niveau au moins égal au bac. L'accès à la formation complémentaire des entrants en CES se développe mais reste encore à un niveau modeste (8,5 % des bénéficiaires). Par ailleurs, plus d'un titulaire de CES sur deux occupe un emploi de nature administrative ou un poste lié à l'entretien d'équipements collectifs. Toutefois, depuis deux ans, les auteurs observent une réorientation vers les activités de protection de la nature et d'entretien de l'environnement (un CES sur dix).
L'étude révèle, de plus, que les contrats emploi consolidé correspondent moins souvent à des emplois stables qu'au début de leur mise en place. La part des contrats à durée indéterminée (CDI) ne cesse de diminuer (un bénéficiaire sur sept en 1996 contre un sur cinq deux ans plus tôt). En 1996 comme en 1995, près de sept entrants sur dix sont des adultes de 26 à 49 ans. Le niveau de formation initiale est légèrement plus élevé que celui des CES et s'accroît chaque année. Pour un CEC sur trois, le poste occupé est de nature administrative ou lié à l'entretien et un sur dix concerne l'environnement ou la protection de la nature.
Concernant les contrats emploi-ville, les embauches s'effectuent dans seulement 4 % des cas en CDI. Les titulaires de ce type de contrat occupent principalement des postes relevant du domaine social ou de l'animation-médiation dans le domaine sportif ou culturel. Leur niveau de formation initiale est plus élevé que celui des bénéficiaires de CES ou de CEC : près de 29 % d'entre eux ont un niveau au moins égal au bac.
Rappelons que Martine Aubry a annoncé que les contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé seraient réorientés vers les publics prioritaires (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RMI...) et que les contrats emploi-ville seraient supprimés dans le cadre du plan emploi jeunes.
(1) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Premières synthèses 97.08 n° 34.2.