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Premier recueil de textes européens sur le racisme

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Dans le cadre de l'année européenne contre le racisme (1), la Commission européenne publie un recueil des textes élaborés par les institutions communautaires sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme (2). Cette publication réunit ainsi les principaux documents menant à l'adoption de la résolution du Conseil européen du 23 juillet 1996 proclamant 1997 « année européenne contre le racisme ». Elle comporte notamment la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission de 1977 sur les droits fondamentaux, les résolutions sur les réponses au problème du racisme dans le domaine de l'emploi et de l'éducation, et les conclusions des différents présidents du Conseil.

Précisons que, par ailleurs, l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes est mis en place. Son siège est fixé à Vienne. Les Etats ont limité sa mission à la fourniture d'informations sur les phénomènes susvisés, la Commission pouvant procéder à toutes vérifications utiles.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2008 du 31-01-97.

(2)  Les institutions européennes dans la lutte contre le racisme : textes choisis - Collection Emploi & affaires sociales - Journal officiel - Service des publications des communautés européennes - 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 - Tél. 40 58 77 01 - 100 F (+ 15 F de port).

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