Parution au Journal officiel du décret portant l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (1) à 1 600 F, soit une majoration exceptionnelle fixée à 1 180,11 F attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires de l'ARS au titre de l'année 1997, pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation. Le financement de cette majoration ne sera pas assuré par la CNAF, mais par l'Etat, précise le décret.
Rappelons que l'ARS est versée aux familles pour chaque enfant scolarisé ou en apprentissage âgé de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1979 et le 31 janvier 1992 inclus), qui ont disposé, en 1996, d'un revenu net imposable inférieur à 100 337 F (+ 23 155 F pour chaque enfant à charge supplémentaire), et qui ont bénéficié, pour le mois de juillet 1997, d'au moins une des prestations versées par les CAF (prestations familiales, aide personnalisée au logement, RMI, etc).
Quant à l'aide à la scolarité (AAS), qui remplace les bourses de collèges depuis 1994, signalons qu'elle est servie en faveur de chaque enfant à charge scolarisé ou en apprentissage de 11 à 16 ans (né entre le 16 septembre 1981 et le 31 janvier 1987 inclus). L'aide à la scolarité est attribuée aux familles ou aux personnes isolées qui sont également bénéficiaires d'au moins une prestation au cours du mois de juillet précédant la rentrée scolaire, et dont les revenus annuels maximaux ont atteint en 1996 le montant de 47 233 F pour un enfant (+ 10 900 F par enfant en plus). Dans ce cas, l'AAS est de 346 F. Lorsque les revenus se sont établis à 25 542 F pour un enfant (+ 5 894 F par enfant en plus), l'AAS est portée à 1 108 F.
Les familles qui peuvent prétendre aux deux allocations les percevront en une seule fois, fin août, indique la CNAF.
(1) Voir ASH n° 2033 du 22-08-97.