Recevoir la newsletter

Inscription d'office sur les listes électorales : projet de loi

Article réservé aux abonnés

Jean-Pierre Chevènement a présenté, au conseil des ministres du 27 août, un projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales. Il s'agit, pour le ministre de l'Intérieur, de simplifier les démarches des jeunes atteignant la majorité en organisant leur inscription d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel. Comme tout électeur, les jeunes pourront, s'ils le désirent, être inscrits sur la liste d'une autre commune dans les conditions fixées par le code électoral.

Les commissions administratives chargées de la tenue des listes procéderont à ces inscriptions à partir d'informations, transmises par l'intermédiaire de l'INSEE, issues des fichiers de recensement et de ceux des organismes d'assurance maladie. Soumises à la loi « informatique et libertés », ces données seront détruites à l'issue de leur exploitation par les commissions, prévoit le projet de loi.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur