Une directive de l'Unedic précise les règles applicables en matière d'indemnisation du chômage d'un salarié intérimaire privé d'emploi lorsque la reprise d'activité a chevauché deux mois civils. La rémunération procurée par cette reprise s'apprécie, en principe, par mois civil.
Cependant, lorsque les entreprises de travail temporaire ont une fréquence de paie hebdomadaire et qu'une mission chevauche de quelques jours deux mois civils, elle doit être indiquée sur le relevé du mois où elle commence. La rémunération de cette mission doit être rattachée à ce même mois. L'application de ces règles est destinée aux périodes situées sur deux mois civils n'excédant pas cinq jours ouvrables sur le mois suivant le début de la mission.
Des notices sur cette question, destinées aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux entreprises de travail temporaire, seront prochainement diffusées par l'Unedic.
Rappelons qu'un demandeur d'emploi indemnisé reprenant une activité réduite peut continuer à percevoir les allocations chômage sous certaines conditions (1). Il peut ainsi percevoir l'allocation pour une durée maximale de 18 mois s'il a été préalablement admis au bénéfice de l'allocation unique dégressive. Toutefois, l'allocataire ne doit pas reprendre une activité de plus de 136 heures et la rémunération perçue ne peut dépasser 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de son indemnisation. De plus, les personnes concernées sont celles qui se déclarent être toujours à la recherche d'un emploi.
(1) Circulaire Unedic n° 97-13 du 21 juillet 1997 - Voir ASH n° 1997 du 15-11-96.