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La solidarité en capital

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Combattre l'exclusion avec les armes du capital. L'idée est séduisante. Plusieurs produits d'épargne solidaire existent déjà et une caisse régionale de crédit solidaire devrait bientôt voir le jour dans le Nord.

Dans quelques jours, la première caisse régionale d'épargne solidaire devrait ouvrir ses portes à Lille (1). En projet depuis trois ans à l'initiative d'Autonomie et Solidarité, une société de capital risque solidaire du Nord, elle collectera l'épargne des particuliers, des entreprises et des comités d'entreprise afin de soutenir la création d'emplois dans la région Nord-Pas-de-Calais. Objectif :prêter de l'argent à plus de 200 créateurs d'entreprise par an grâce à un encours de 40 millions de francs placés sur des comptes à terme rémunérés à 2 %. Trois collèges participent au capital de la caisse d'un montant de 15 millions de francs : les réseaux financiers (Crédit coopératif et Caisse des dépôts et consignations), les collectivités (essentiellement le conseil régional du Nord) et d'autres structures (Autonomie et Solidarité, la MACIF, la Fondation pour le progrès de l'homme...). En matière de crédit, la nouvelle caisse interviendra dans l'aide à la création et au développement de très petites entreprises, le développement en milieu rural et la lutte contre le chômage et l'exclusion. Une initiative qui, selon certains opérateurs, devrait constituer « un exemple » par sa taille et ses objectifs.

L'héritage des mutuelles

Le financement solidaire procède d'une idée simple : mettre l'épargne au service de la création d'emplois et de l'insertion. Un concept séduisant qui avait déjà inspiré, au début du siècle, les fondateurs des sociétés mutualistes et des caisses de crédit coopératif. Il se décline d'ailleurs, sous différentes formes, dans de nombreux pays en voie de développement. En France, face à la montée du chômage et de l'exclusion, une poignée de pionniers l'ont relancé, voici quelques années, en l'adaptant aux instruments financiers modernes (2). Résultat : une vingtaine de produits financiers solidaires ont déjà vu le jour, collectant plusieurs centaines de millions de francs (voir encadré). Une goutte d'eau, certes, par rapport aux milliards de francs épargnés par les ménages. Mais un apport essentiel pour tous ceux qui, faute de solvabilité et de garanties suffisantes, se trouvent exclus des circuits financiers classiques. Surtout depuis la modification, en 1996, de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise.

Comment concilier rentabilité économique du capital et aide à la création d'emplois et à l'insertion ? On trouve d'abord des produits purement bancaires, comme le compte chèques et le livret B des solidarités, créés par la Nouvelle économie fraternelle et le Crédit coopératif. Il existe aussi des produits d'assurance vie solidaires, tels Euro-humanisme ou Habitat et humanisme. Mais les produits phares du secteur restent les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), constitués, le plus souvent, de fonds communs de placement  (FCP) ou de SICAV dits « éthiques » ou « de partage ». Dans le cas des produits éthiques, le souscripteur perçoit la totalité du rendement de son épargne, avec l'assurance que celle-ci est investie uniquement dans certaines valeurs ou entreprises compatibles avec ses convictions. Nouvelle stratégie 50, le premier fonds commun de placement éthique français, a ainsi été créé en 1983 à l'initiative d'une religieuse, Nicole Reille, qui souhaitait placer les fonds de sa congrégation. Disposant aujourd'hui d'un encours de 139 millions de francs placés par 500 souscripteurs, il gère un portefeuille constitué d'actions françaises et étrangères et d'obligations. Les porteurs de parts sont regroupés au sein de l'association Ethique et investissement qui définit les critères auxquels doivent satisfaire les entreprises dans lesquelles le fonds investit : mise en œuvre d'une politique d'innovation créatrice d'emplois, développement de l'emploi des jeunes, des handicapés, des personnes peu qualifiées et des chômeurs de longue durée, participation à des actions d'insertion des personnes défavorisées... Un souci éthique qui n'est pas incompatible avec le profit puisque, en 1996, le FCP a affiché une performance supérieure à 11 %.

Ce type de placement connaît cependant un succès assez mitigé en France. Peut-être parce qu'il a été importé des pays anglo-saxons, notamment des Etats-Unis où il a été conçu dans les années 30. Sans doute, aussi, parce que sa mise en œuvre suppose l'existence d'un actionnariat populaire développé et organisé. « Il faut dire qu'aux Etats-Unis, les placements des particuliers sont très souvent destinés à financer leur retraite. Par conséquent, les souscripteurs sont attentifs à sauvegarder l'essentiel de leurs revenus. Quitte à faire, ensuite, des dons aux associations », explique Jean-Paul Vigier, président de Finansol, une association, regroupant les principaux opérateurs financiers solidaires, qui a décerné en mai le premier label pour le financement solidaire (3).

Inventés en France, les fonds communs de placement de partage semblent séduire davantage le grand public. Comme leur nom l'indique, ils reposent sur la répartition des bénéfices entre les souscripteurs et des opérateurs financiers solidaires. C'est le cas, notamment, du fonds commun de placement « Epargne solidaire » qui a été lancé, en 1987, par le Crédit coopératif. Comptant actuellement 450 souscripteurs (surtout des personnes physiques mais également des comités d'entreprise), il dispose d'un encours de 42 millions de francs investis dans un portefeuille composé essentiellement d'obligations françaises. Pour l'exercice 1995-1996, sa performance a été de 4,47 %. La moitié de ce revenu a été répartie, en fonction du choix des souscripteurs, entre les 15 organisations solidaires et humanitaires partenaires de la banque (Fondation de France, Fondation France active, Rennes emplois solidaire, Médecins du monde...). Depuis sa création, le FCP leur a ainsi distribué 4,5 millions de francs. Les 50 % restants constituent la part des souscripteurs et sont capitalisés (c'est-à-dire que les bénéfices ne sont distribués que lors de la revente des parts).

Qui investit dans les FCP éthiques ou de partage ? « Pour les personnes physiques, ce sont d'abord des gens motivés », observe Jean-Paul Vigier. Leur profil ? La plupart ont dépassé la cinquantaine, voire la soixantaine. Ils ont souvent fait des héritages et ont peu de charges financières. De ce fait, ils ont des économies qu'ils ne veulent évidemment pas perdre mais dont ils n'ont pas besoin pour vivre. « On constate aussi, depuis cinq ou six ans, l'arrivée de souscripteurs un peu plus jeunes et un peu plus riches que les premiers et qui sont attirés par cette forme moderne de participation à la solidarité », précise le président de Finansol. Néanmoins, les FCP de partage se heurtent à un obstacle fiscal de taille. En effet, alors que le souscripteur abandonne une partie de ses bénéfices, il reste imposable sur la totalité du revenu de son placement même s'il bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 50 % du don. « C'est absurde. Il est aujourd'hui beaucoup plus rentable d'acheter un yacht aux Antilles que de mettre de l'argent dans un fonds de partage », s'agace Jean-Paul Vigier. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle son association milite auprès des pouvoirs publics pour l'instauration d'une incitation fiscale en faveur des FCP de partage. Autre difficulté : les risques de concurrence sauvage et, surtout, de détournement des produits de partage. Une éventualité qui, pour l'instant, n'inquiète guère le président de Finansol. Même si, reconnaît-il, « n'importe qui peut faire un produit d'épargne de partage pour financer une équipe de foot ou n'importe quoi d'autre ». D'où, poursuit-il, la création de son association « dont le but consiste à définir un certain nombre de règles éthiques indispensables sur ce que sont les produits d'épargne orientés vers l'exclusion ».

En aval des produits collectant l'épargne, un certain nombre de structures, soutenant directement la création des petites entreprises exclues du circuit bancaire classique, ont également vu le jour ces dernières années. Créées à l'initiative de particuliers et d'associations, souvent avec l'appui d'organismes publics et d'établissements bancaires, ces sociétés de capital risque, clubs d'investisseurs, organismes de prêts et autres fonds de garanties visent plusieurs objectifs :favoriser l'emploi des personnes en difficulté, soutenir des activités socialement utiles et encourager le développement économique local. Bénéficiant, pour la plupart, de l'apport de produits d'épargne solidaire, ces organismes interviennent de différentes façons. Certains entrent directement dans le capital des entreprises en création (dans le Nord, Autonomie et Solidarité a déjà investi 8,5 millions de francs dans une soixantaine d'entreprises à vocation solidaire). D'autres leur accordent des prêts (telle l'ADIE qui, de 1990 à 1996, a octroyé 2 500 prêts d'un montant maximal de 30 000 F). Enfin, quelques-uns jouent un rôle essentiel de garantie bancaire (depuis 1990, l'association des Fonds France active a garanti pour 62 millions de francs de prêts bancaires). Leurs responsables sont cependant loin de se cantonner dans la gestion d'une aide purement financière. La plupart accordent en effet une très grande importance à l'accompagnement des porteurs de projet. Ceci afin de limiter les risques d'échec, toujours douloureux pour des personnes déjà fragilisées, mais aussi pour éviter la perte des fonds investis. Un suivi personnalisé indispensable dont le coût, même s'il est partiellement supporté par le bénévolat, constitue l'un des principaux freins au développement du financement solidaire.

LES CHIFFRES DE L'ÉPARGNE SOLIDAIRE

A Finansol, on estime que 600 à 650 millions ont déjà été collectés, en France, par les produits d'épargne solidaire. Dans son hors-série consacré aux placements alternatifs et solidaires, le mensuel Alternatives économiques cite des chiffres assez différents : 2,4 milliards de francs dédiés aux placements boursiers éthiques et de solidarité, 300 millions placés en produits bancaires solidaires et 100 millions investis en capital risque dans des petites entreprises. Alternatives économiques -Hors-série pratique nº 1 - 45 F.

Un nouveau ghetto ?

Pour les actionnaires et les porteurs de parts de ces sociétés, il s'agit avant tout d'une démarche militante. En effet, au mieux, ils peuvent espérer récupérer leur mise de départ. Il est vrai que la rentabilité du financement solidaire est surtout sociale. A Finansol, on estime ainsi que plus de 4 000 entreprises et 20 000 emplois ont déjà été créés en France grâce à ce type d'aide. Pour Viviane Vandemeulebroucke, secrétaire générale d'Inaise, association internationale regroupant des opérateurs de l'économie sociale, il ne faut cependant pas s'en tenir à une stricte comptabilité des emplois créés pour mesurer l'intérêt de ces outils financiers. « Leurs interventions produisent un ensemble d'effets multiplicateurs non négligeables tels que le renforcement des liens sociaux, la protection de l'environnement, l'évolution des mentalités vers plus d'esprit d'entreprise, le développement économique local et régional et, surtout, l'insertion des porteurs de projet dans une communauté », indiquait-elle, le 12 mai, à Paris, lors du colloque « Epargne et solidarités » organisé par Finansol. Au final, le financement solidaire ne risque-t-il pas, cependant, de devenir un nouveau ghetto pour pauvres ? « Au contraire, répond Jean-Paul Vigier , il s'agit moins de faire de l'économie solidaire que d'encourager une pratique solidaire de l'économie. C'est absurde et sans avenir, de mon point de vue, de faire un système marginal pour des gens qui sont déjà marginaux. Notre objectif est plutôt d'ouvrir les portes du crédit aux gens qui en sont actuellement exclus. La question est de savoir si le système est prêt à les accueillir ou s'il faut faire, entre les deux, une sorte de sas d'entrée. »

Jérôme Vachon

Notes

(1)  Caisse régionale d'épargne solidaire : c/o Autonomie et Solidarité - 81 bis, rue Gantois - 59000 Lille - Tél. 03 20 30 98 25.

(2)  Voir ASH n° 1847 du 1-10-93.

(3)  Finansol : 4, rue Jean-Lantier - 75001 Paris - Tél. 01 44 82 80 14. Voir ASH n° 2022-2023 du 16-05-97.

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