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Mise en œuvre d'un dispositif de pilotage des Cotorep

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Faisant suite à une circulaire d'août 1994 sur la modernisation des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel  (Cotorep) et au séminaire national des Cotorep de décembre 1996, un dispositif de pilotage de ces structures est mis en place par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

En premier lieu, il vise à « proposer aux responsables et gestionnaires locaux des outils homogènes leur permettant de suivre et piloter leur activité en fonction des objectifs qui leur sont assignés et de leurs objectifs propres ». A l'échelon central, les directions seront dotées d'outils communs permettant le suivi et l'analyse de l'activité des Cotorep en vue du pilotage des politiques d'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées et des politiques d'équipement et de prestations afin d'éclairer les décisions d'allocation de ressources entre les services.

Trois tableaux de bord mensuels, assortis de quatre graphiques, et un tableau de bord annuel ont donc été réalisés par les cinq directions d'administration centrale concernées : délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle  (DGEFP), direction de l'action sociale  (DAS), direction de l'administration générale et de la modernisation des services  (DAGEMO), direction de la sécurité sociale  (DSS), direction de l'administration générale, du personnel et du budget  (DAGPB).

Ces outils permettront notamment le suivi des volumes des demandes et des décisions par types de mesure (reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, allocation aux adultes handicapés...), de l'évolution des stocks, des orientations vers le milieu ordinaire ou le milieu protégé.

(Note interministérielle DGEFP/DAGEMO/DAS/DSS/DAGPB du 4 août 1997, non publiée)

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