En attendant le réexamen du droit du licenciement économique annoncé par le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale (1), la ministre de l'Emploi et de la Solidarité appelle les préfets à être « vigilants » sur les licenciements pour motif économique.
Dans une lettre du 11 juillet, Martine Aubry dénonce ainsi « l'insuffisance ou l'efficacité limitée des mesures de reclassement dans de trop nombreux plans », expliquant que certains se limitent à « envisager » des mesures d'indemnisation des salariés sous la forme soit de préretraites financées par le Fonds national pour l'emploi (FNE) ou par l'Unedic, soit de départs volontaires avec incitation financière. Elle juge par conséquent indispensable que « les cessations anticipées d'activité, sous quelque forme que ce soit, restent minoritaires, sauf cas très particuliers ».
Pour parvenir à cet objectif, la ministre entend donc que les licenciements soient évités en privilégiant la recherche de solutions alternatives par adaptation des salariés aux postes disponibles ou par aménagement-réduction du temps de travail. Et si les licenciements sont inéluctables, elle souhaite « l'implication de l'entreprise dans le reclassement effectif des salariés ».
De son côté, l'administration doit se montrer « attentive, le plus en amont possible, aux procédures de licenciement et au contenu des plans sociaux » et favoriser « la concertation », « la négociation entre les partenaires sociaux ». Enfin, elle estime indispensable une « protection forte » des plus de 50 ans, « le nombre des mesures d'âge par rapport aux sureffectifs à traiter devant rester minoritaire ».
Aussi, Martine Aubry invite les préfets à mobiliser les mesures du FNE « très sélectivement » en rappelant qu'elles n'ont pas vocation à « accompagner des licenciements d'anticipation ou destinés à améliorer la compétitivité d'entreprises en bonne santé ».
(1) Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.