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Le dispositif d'appui aux PME souhaitant aménager ou réduire le temps de travail

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Alors que les 35 heures hebdomadaires seront au cœur de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et la durée du travail, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité précise les contours de l'aide que l'Etat a décidé d'apporter aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent mener une démarche de réorganisation du travail s'accompagnant, le cas échéant, d'une réduction du temps de travail.

Les projets d'aménagement et de réduction du temps de travail pourront être aidés dès lors que les logiques suivantes sont retenues  : l'amélioration de la compétitivité des entreprises par une meilleure utilisation des équipements, un meilleur service aux clients et un outil de production plus réactif aux évolutions de la demande, la prise en compte des conditions de travail et de vie des salariés en incitant à un dialogue dans l'entreprise , l'engagement d'une réflexion sur l'organisation du travail afin d'assurer la viabilité économique des projets de réduction du temps de travail.

Une aide technique pour analyser les questions portant sur l'organisation du temps de travail, qui prendra la forme d'un « diagnostic court » de cinq jours, pourra être sollicitée par l'entreprise. Laquelle peut également prétendre à une action de plus longue durée qui sera alors financée par des fonds publics et communautaires à hauteur de 50 %maximum du coût total (hors taxes) de l'opération. Sont visées par cette aide financière en priorité les PME de moins de 500 salariés n'appartenant pas à un groupe et qui ne disposent pas de moyens d'expertise.

(Circulaire DGEFP/DRT n° 97-18 du 30 juin 1997, non publiée)

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