Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté, lors du conseil des ministres du 23 juillet, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du code de la santé publique, au financement de l'établissement de santé territorial de Mayotte et à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale.
Cette ordonnance a créé un régime d'assurance maladie-maternité, pour les soins hospitaliers. Selon le gouvernement, ceci permettra à Mayotte de « bénéficier d'un système de santé rénové conduisant dans les années qui viennent à une amélioration de la protection sanitaire mahoraise ».