La CNAM et la CNAV se sont réunies le 22 avril dernier pour modifier leurs modalités d'intervention en matière de politique immobilière pour l'hébergement collectif des personnes âgées.
Elles ont décidé qu'un projet de vie devait être dressé avant toute construction ou rénovation d'établissement d'accueil. Ce type de projet a pour objet, précisent-elles, « de favoriser la qualité de vie des personnes âgées qui, au moment de l'avancée en âge -généralement le plus tard possible quand elles en ont le choix -, entrent ou résident en établissement ». Le projet de vie doit donc répondre à un certain nombre d'exigences, tels la qualité de l'accueil, l'appropriation des lieux, la qualité de l'animation, la prise en compte de la fin de vie, le comportement et les pratiques du personnel et l'organisation du travail. Un modèle de projet est joint en annexe de la circulaire explicative du 24 juillet. De ces nouvelles dispositions découle une norme minimale de superficie des chambres, fixée à 20 m2.
En outre, pour financer ces établissements, les deux caisses nationales ont décidé que toute création d'établissement d'hébergement à caractère médico-social est désormais subordonnée à l'existence d'un schéma gérontologique de moins de 4 mois. En revanche, elles ont ramené la part des apports de fonds propres à 33 % minimum du coût total de l'opération (contre 40 % jusqu'à présent).