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Déficit de la sécurité sociale : des mesures à l'automne

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L'audit des finances publiques, présenté le 21 juillet au Premier ministre, Lionel Jospin, prévoit un déficit de 35 à 38 milliards de francs pour le régime général de la sécurité sociale, contre 30 milliards prévus dans la loi de financement 1997. Cet écart est à mettre au compte des recettes qui ont été amputées de 4 milliards en raison de la moindre évolution de la masse salariale (2,8 % contre 3,3 %). Mais il existe également des « risques localisés », notamment dus à la condamnation de l'Etat à propos de la revalorisation des allocations familiales qui pourraient majorer le déficit de 3 milliards, le portant à 38 milliards.

Pour les autres régimes, les magistrats évaluent le manque à gagner entre 4 et 5 milliards de francs et de 5 à 6 milliards pour le sous-secteur hôpitaux. Au total, l'ensemble des déficits sociaux serait compris entre 44 et 49 milliards de francs.

En revanche, les dépenses marquent le pas. « Il est remarquable » que le plan Juppé se soit « quasi immédiatement traduit par une décélération des dépenses, avant qu'aucun mécanisme contraignant n'ait été décidé et a fortiori mis en œuvre », notent les rapporteurs. Lesquels appellent de leurs vœux une réforme : « Nous disposons d'un délai, probablement bref, pour confirmer, modifier ou réformer le mode de régulation qui n'était encore qu'esquissé dans le plan. Mais le problème n'est pas résolu au fond. Nous ne ferons pas l'économie d'inventer un mode de régulation des dépenses. » Si le déficit qui subsiste « n'est plus en situation d'explosion permanente », le « temps est compté  », avertissent MM. Bonnet et Nasse, « tout peut très vite basculer ».

C'est seulement la prochaine réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, prévue pour septembre, qui permettra de faire toute la lumière sur les déficits. Le gouvernement s'attaquera alors à un plan de redressement de la sécurité sociale, la dette globale atteignant plus de 90 milliards de francs dont seulement 17 sont couverts par la CRDS.

Indiquons enfin que l'audit fait apparaître un déficit public entre 3,5 % et 3,7 % du produit intérieur brut, ce qui correspond à un écart compris entre 35 et 51 milliards de francs par rapport aux objectifs initiaux. Le plan de redressement de 32 milliards aussitôt annoncé par le gouvernement vise surtout les grosses entreprises (majoration de 15 % de l'impôt sur les sociétés) et prévoit également 10 milliards de francs d'économie sur les dépenses publiques. Ces mesures font l'objet d'un projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier qui a été présenté au conseil des ministres le 20 août.

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