Circulaire interministérielle du 30 novembre 1996 relative à la période d'entrée en apprentissage et au recours au contrat d'orientation (B.O.T.R. n° 97/13 du 20-07-97).
Circulaire interministérielle du 20 décembre 1996 relative à l'établissement par le préfet de la liste des centres de formation des apprentis habilités (B.O.T.R. n° 97/13 du 20-07-97).
Circulaire interministérielle du 30 janvier 1997 sur le droit de communication, par les services déconcentrés de l'Etat, des comptes et budgets (B.O.M.E. S. n° 97/26 du 26-07-97).
Arrêté du 25 mars 1997 portant modification de l'arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (B.O.M.A. T.V.I. n° 97/1 supplément).
Circulaire CNAMTS DRP n° 18/97 du 28 mars 1997 concernant la modification de l'article R. 434-30 du code de la sécurité sociale relatif au salaire servant de base au calcul de la rente servie à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Circulaire DH/FH n° 97-329 du 12 mai 1997 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 1996 des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (B.O.M.E. S. n° 97/23 du 12-07-97) et circulaire complémentaire DH/FH 2 n° 97-459 du 1er juillet 1997 (B.O.M.E. S. n° 97/29 du 9-08-97).
Notes de service DAGPB/SRH 2 n° 97-347 et n° 97-348 du 16 mai 1997 relative d'une part au tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles, au titre de l'année 1997 et d'autre part au tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement technique hors classe de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds (B.O.M.E. S. n° 97/23 du 12-07-97).
Circulaire DGS/PS 3 n° 97-381 du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé (B.O.M.E. S. n° 97/24 du 17-07-97).
Note d'information DGS/SP 3 n° 97-374 du 27 mai 1997 relative à l'intervention de certaines organisations dans le domaine de la psychiatrie (B.O.M.E. S. n° 97/24 du 17-07-97).
Instruction n° 97-077 JS du 28 mai 1997 relative à la mise en œuvre et au suivi de la réglementation dans les centres de vacances, les placements familiaux et les centres de loisirs sans hébergement (B.O.J.S. n° 6 du 30-06-97).
Circulaire DGS/VS 3 n° 97-392 du 30 mai 1997 relative à des indications concernant des procédures de résorption de l'habitat insalubre (B.O.M.E. S. n° 97/25 du 22-07-97).
Circulaire DH/EO 3 n° 97-422 du 3 juin 1997 relative aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique (B.O.M.E. S. n° 97/29 du 9-08-97).
Circulaire DGS/DH/SQ 4 n° 97-425 du 17 juin 1997 relative à la procédure d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques (B.O.M.E. S. n° 97/29 du 9-08-97).
Arrêté du 22 juin 1997 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes (J.O. du 23-07-97).
Arrêté du 24 juin 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion de la constitution d'un fichier de bénéficiaires d'un congé individuel de formation afin d'étudier l'influence de cette formation sur leur devenir professionnel (J.O. du 19-08-97).
Note de service DAGPB/SRH 2 n° 97-447 du 27 juin 1997 relative à l'avancement au grade de secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (B.O.M.E. S. n° 97/29 du 9-08-97).
Lettre DAS/TS 1 n° 97-426 du 30 juin 1997 relative à l'organisation des jurys d'examen des diplômes d'Etat (B.O.M.E. S. n° 97/29 du 9-08-97).
Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général (J.O. du 15-08-97).
Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif (J.O. du 1-08-97).
Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, accédant par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (J.O. du 8-08-97).
Arrêté du 28 juillet 1997 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales (J.O. du 2-08-97).
Arrêté du 31 juillet 1997 fixant pour l'année 1997 le montant du budget du Fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées (J.O. du 14-08-97).
Arrêté du 1er août 1997 relatif au programme de l'enseignement de lettres en terminales L et ES (J.O. du 15-08-97).
Arrêtés du 4 août 1997 portant nomination au Comité national de l'urgence médico-psychologique (J.O. du 12-08-97).