Les contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), mis en place dans le cadre du pacte de relance pour la ville, visent à soutenir les jeunes résidant dans des sites urbains prioritaires et scolarisés dans le premier et le second degrés.
A la suite d'un bilan d'étape réalisé en février 1997, une circulaire interministérielle redéfinit en les précisant les objectifs et les modalités de mise en œuvre des CLAS tels que fixés en juillet 1996 (1).
Principale nouveauté : si le dispositif s'applique toujours dans les sites à la fois en zones d'éducation prioritaire (ZEP) et en zones urbaines sensibles (ZUS), le comité départemental de pilotage peut désormais étendre le champ d'intervention du dispositif aux ZUS qui ne comportent pas de ZEP et aux quartiers en contrat de ville. Toutefois, la mise en place de ces CLAS ne saurait, poursuit la circulaire, « entraîner le désengagement des crédits déjà mobilisés dans les dispositifs existants, notamment ceux du FAS, des collectivités locales ou de l'Etat dans le cadre des contrats de ville ».
Les projets présentés par les organismes à but non lucratif retenus seront financés, pour l'année scolaire 1997-1998, par les CAF au moyen d'une prestation de service forfaitaire. Le montant du prix plafond est fixé à 30 630 F pour un groupe de 15 enfants, soit une prestation de service d'un montant maximal de 9 189 F. Le FAS apporte pour sa part une participation financière qui ne peut excéder 70 % du budget et un plafond de 9 000 F pour un groupe de 15 enfants.
(1) Voir ASH n° 1986 du 30-08-96.