Un arrêté du 13 mars dernier prévoit que le droit aux revenus de remplacement (allocation d'assurance chômage et de solidarité spécifique) cesse à la date d'ouverture de droit à l'allocation de préparation à la retraite versée aux anciens combattants d'Afrique du Nord (1). L'Unedic tire les conséquences de ce texte et indique que le versement de l'allocation de préparation à la retraite fait obstacle à une indemnisation ou à la poursuite de l'indemnisation au titre des allocations d'assurance chômage. Cette mesure s'applique à compter du 1er mai 1997 :
aux allocataires en cours d'indemnisation au titre de l'allocation unique dégressive, de l'allocation chômeurs âgés ou de l'allocation de formation-reclassement
à tous les travailleurs privés d'emploi bénéficiant de l'allocation de préparation à la retraite qui sollicitent le bénéfice des prestations du régime d'assurance chômage.
Il est précisé que les Assedic sont informées de l'attribution de l'APR par les directions interdépartementales du ministère des Anciens combattants.
(1) Voir ASH n° 2016 du 28-03-97.