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Allégement de charges sur les bas salaires : diffusion des barèmes

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La direction de la sécurité sociale a diffusé mi-juillet les nouveaux barèmes simplifiés permettant de calculer le montant de la réduction des cotisations sur les bas salaires au 1er juillet 1997, suite au relèvement, à cette même date, du taux du SMIC (1).

(Circulaire DSS du 11 juillet 1997, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2030 du 4-07-97.

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