En revanche, le sort de l'avenant 262 portant revalorisation des indemnités kilométriques (en fonction du barème INSEE) est d'ores et déjà connu (1). La DAS, dans une lettre du 26 juin, a refusé d'agréer cet avenant car les « indemnités proposées sont supérieures à celles servies aux agents de la fonction publique qui sert de référence ». De plus, poursuit-elle, « l'indexation du barème de quelque nature que ce soit est contraire aux principes fondamentaux de l'agrément auquel elle fait perdre son sens ».
Notes
(1) Voir ASH n° 2022-2023 du 16-05-97.