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Participation de l'ARRCO aux instances départementales gérontologiques

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Si l'essentiel de la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance  (PSD)   (1) ne concerne pas les organismes de retraite complémentaire, le cahier des charges prévoit que « des conventions complémentaires peuvent être passées avec d'autres organismes servant des prestations d'action sociale vieillesse, mais ne relevant pas de la sécurité sociale [comme les] caisses complémentaires... ». Ainsi, précise l'ARRCO, « un espace de coordination locale est ouvert à l'action sociale tournée vers des personnes faiblement dépendantes (aide ménagère), pour le développement de la prévention, une meilleure information des demandeurs de prestations et de leur famille, un recentrage des actions sur le bâti au profit de l'adaptation des logements des personnes âgées, et une aide au développement de la vie sociale ». Ces différents thèmes concernant « ainsi fortement l'action déployée par les institutions de l'ARRCO », cette dernière, en accord avec les autres organismes de retraite (la CNAV, la MSA, l'AVA, l'Organic, la CNRACL, l'AGIRC et l'Ircantec), a décidé de mettre en œuvre une coordination locale de l'information sur la mise en place de ces instances départementales gérontologiques. Il est donc demandé aux centres d'information et de coordination de l'action sociale  (CICAS) de chaque département (Paris excepté) de s'informer, auprès des directions départementales de l'action sociale relevant des conseils généraux, de l'éventuelle mise en œuvre de ces instances et de faire acte de candidature. Les CICAS devront notamment définir des modalités de concertation permettant d'organiser une « coordination efficace », notamment à l'égard des retraités ne relevant pas de la PSD, est-il encore précisé.

(Circulaire ARRCO S n° 414 du 10 juillet 1997)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2025 du 30-05-97.

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