Lionel Jospin définit la mission sur la politique d'immigration confiée à Patrick Weil

Par lettre du 1^er juillet, le Premier ministre définit les objectifs de la mission sur la politique d'immigration qu'il a confiée à Patrick Weil, comme il l'avait indiqué lors de la déclaration de politique générale du gouvernement, le 19 juin (1). Lionel Jospin précise au politologue que sa mission consiste à « analyser la situation présente [de la politique d'immigration] et à proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers, propres à garantir une intégration réussie dans la République à ceux qui la souhaitent et en remplissent les conditions, et de nature à faire obstacle aux flux d'immigration illégale et aux filières de travail clandestin. »

Constatant que «  notre législation a été rendue complexe, parfois incohérente, et surtout incompréhensible, par trop de modifications », le Premier ministre souhaite qu'elle soit réexaminée et « qu'une politique d'immigration ferme et digne, sans renier nos valeurs et sans compromettre notre équilibre social » soit définie. De plus, il demande à Patrick Weil de porter « une attention toute particulière aux perspectives et aux modalités de coopération avec les pays d'origine dans une perspective de co-développement ». Enfin, le rapporteur devra « s'attacher à définir les conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française ».

Patrick Weil doit rendre son rapport le 31 juillet prochain, le Premier ministre rappelant sa volonté de saisir rapidement le Parlement.