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La DAS et la DGS regroupent leurs activités en matière de lutte contre la toxicomanie

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Afin « d'inscrire l'action publique en matière de lutte contre la toxicomanie [...] dans un cadre cohérent », la direction de l'action sociale (DAS) et la direction générale de la santé (DGS) regroupent leurs activités.

Désormais, le bureau SP3 (sous-direction « Santé des Populations » ) de la DGS a pour mission non seulement l'organisation de la prise en charge des toxicomanes mais également « la définition et la mise en œuvre des politiques relatives à la prévention et à la réinsertion de ces publics ».

En conséquence, les crédits relatifs à l'action sociale des programmes et dispositifs de prévention et de lutte contre la toxicomanie seront gérés par la DGS à partir de l'année 1998. Toutefois, dès à présent, cette dernière peut être saisie directement par les préfets de région et de département pour tous les dossiers, y compris budgétaires, ayant trait à cette question.

Cependant, concernant les aspects sociaux, le directeur de l'action sociale et le directeur général de la santé se réuniront chaque trimestre pour arrêter les décisions mises en œuvre par la DGS. De même, le visa de la DAS sera requis pour « les décisions et informations stratégiques, les relations avec les cabinets, la mission interministérielle contre la drogue et la toxicomanie, les décisions d'ordre budgétaire [ainsi que pour] les instructions aux services déconcentrés ».

En conséquence, les préfets ont pour mission de « veiller à ce que cette approche décloisonnée des aspects sanitaires et sociaux de la lutte contre la toxicomanie soit mise en œuvre au niveau de [leurs] services ».

(Note de service DGS/DAS du 3 juillet 1997, non publiée)

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