La cour d'appel de Montpellier a infirmé, le 9 juillet, le jugement rendu en première instance, le 17 décembre, interdisant à l'organisation Front national pénitentiaire de se prévaloir de la qualité de syndicat professionnel (1). Suivant les arguments invoqués par ses responsables, les magistrats ont estimé « fondée » l'irrecevabilité de la requête déposée, à l'origine, par l'administration pénitentiaire et plusieurs syndicats. A la suite de cette décision, le Front national pénitentiaire a immédiatement demandé l'annulation des élections professionnelles de janvier où il n'avait pu être représenté.
Du côté des syndicats, on déplore évidemment cette décision. « Ce jugement est une atteinte grave à la démocratie », estime notamment le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-Protection judiciaire de la jeunesse. Même chose à la CFDT justice-administration pénitentiaire où l'on se déclare « déterminé à poursuivre la lutte contre le Front national ». Quant à la CGT et à l'Union générale des syndicats pénitentiaires CGT, elles ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel. Comme, d'ailleurs, l'administration pénitentiaire.
(1) Voir ASH n° 2002 du 20-12-96.