Martine Aubry détaille ses projets devant les parlementaires

Entendue le 2 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat, Martine Aubry a annoncé que la loi de Robien sur la réduction du temps de travail - qui vient de fêter son premier anniversaire (1)  - «  serait remplacée par des dispositifs négociés de réduction du travail adaptés en fonction des branches et des entreprises ». Elle a toutefois ajouté aussitôt que «  les accords en cours ne seraient pas remis en cause  ». En d'autres termes, la future loi-cadre sur le temps de travail, qui sera déposée devant le Parlement avant la fin de l'année, pourrait rivaliser avec la loi de Robien qui serait alors vidée de sa substance. A ce sujet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé, le 8 juillet, 12 députés pour remplir une mission d'information sur la réduction de la durée du travail. Son rapporteur sera Yves Rome (député PS de l'Oise).

Par ailleurs, au chapitre du développement des formations en alternance jugé « prioritaire », la ministre de l'Emploi et de la Solidarité souhaite que l'essor de l'apprentissage dans le secteur public soit poursuivi. Elle a d'ailleurs rappelé qu'une proposition de loi du député Michel Jacquemin (2) était « en instance de discussion devant le Sénat ».

Enfin, elle a indiqué devant les sénateurs que « l'absence de taux directeur opposable aux dépenses du secteur social et médico-social posait un réel problème qu'elle entendait examiner », sans plus de précisions.

Par ailleurs, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, le 8 juillet, que le projet de loi sur l'emploi des jeunes passerait en conseil des ministres le 20 août pour être ensuite examiné par les députés à la mi-septembre. La commission des affaires sociales a d'ailleurs nommé Jean-Claude Boulard  (député PS de la Sarthe) rapporteur d'information sur l'emploi des jeunes.