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Quelles règles pour les baignades en groupe ?

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Quelles règles doit-on observer lors de la baignade d'un groupe d'enfants ou d'adolescents ?L'institut médico-éducatif Don Bosco de Gradignan (1) a fait le point sur cette question avec l'aide des services de la Jeunesse et des Sports, de la DDASS, des CRS-pompiers et des organismes préparant au diplôme de surveillant de baignade de Gironde (2). Sachant que la législation s'applique même si un seul jeune est concerné.

Avant la baignade  : Quels que soient l'âge et le nombre des jeunes et la nature du séjour (déclaré ou non), il est impératif d'obtenir, au préalable, l'autorisation écrite de la mairie du lieu de la baignade. En effet, le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage. Et ce, jusqu'à 300 mètres en mer à compter de la limite des eaux. A ce titre, il est tenu d'informer le public, « par une publicité appropriée », des conditions dans lesquelles les baignades sont réglementées. Il doit également délimiter une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités nautiques. Sur place  : Les responsables du groupe doivent présenter l'autorisation au responsable de la sécurité et se conformer à ses consignes. Même dans une piscine payante, il est obligatoire de signaler la présence du groupe et ce, même s'il s'agit d'un adolescent seul. Dans tous les cas, la présence d'un service de surveillance n'exonère pas l'encadrement du groupe de ses responsabilités.

Lors de la baignade proprement dite, certaines règles doivent impérativement être respectées. Ainsi, concernant les moins de 12 ans, un périmètre doit être matérialisé grâce à des bornes reliées par un filin. Pour les plus de 12 ans, cette zone doit seulement être balisée aux quatre coins (bouées dans l'eau et mâts dans le sable). Par ailleurs, en matière de surveillance, pour les moins de 14 ans, une personne, au moins, doit justifier des diplômes suivants : surveillant de baignade, brevet national de sécurité de sauvetage aquatique, brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation, brevet d'Etat d'éducateur sportif de natation et diplôme d'Etat de maître nageur-sauveteur. Au-delà de 14 ans, cette obligation ne s'impose pas mais les baignades doivent avoir lieu « dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l'exclusion des zones interdites ou considérées comme dangereuses par l'autorité compétente ». Quant à l'encadrement dans l'eau, pour les moins de 6 ans, il doit comprendre un animateur pour cinq enfants, ceux-ci ne devant pas être plus de 20, au total. Pour les plus de 6 ans, il faut un animateur pour huit enfants et limiter à 40 le nombre de jeunes dans l'eau. Enfin, la sécurité des enfants restés hors de l'eau doit être assurée, elle aussi, par un encadrement suffisant.

Quelques précautions  : Pour les moins de 14 ans, les baignades sont interdites le jour même et le lendemain de l'arrivée au centre. Par ailleurs, les entrées à l'eau à jeun sont à proscrire.

Notes

(1)  Institut médico-éducatif Don Bosco : 181,  rue Saint-François-Xavier - BP 112 - 33173 Gradignan cedex - Tél. 05 56 75 78 72.

(2)  Sources : code des collectivités territoriales, code des communes, arrêté du 4 mai 1981, circulaire du 31 juillet 1981, arrêté du 8 décembre 1995, annexe à l'arrêté du 19 février 1997.

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