Prestations sociales : montants au 1er juillet 1997

Si l'on excepte la revalorisation du SMIC de 4 % (1), peu de prestations ou plafonds sont revalorisés au 1^er juillet :

RMI. Bien que la loi du 1^er décembre 1988 prévoit la révision de cette allocation deux fois par an, le montant du RMI, aligné sur l'évolution des prix, n'est pas revalorisé au 1^er juillet. Il a été réévalué au 1^er janvier dernier de 1,2 %, ce qui couvre en principe, explique-t-on au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, l'évolution annuelle des prix. Prestations familiales. La base mensuelle des prestations familiales est inchangée au 1^er juillet 1997. En revanche, les plafonds de ressources des prestations familiales sont modifiés. Ils s'établissent donc pour la période du 1^er juillet 1997 au 30 juin 1998 comme suit :

 86 132 F + 25 % par enfant à charge et 30 % à partir du troisième pour l'attribution du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant et de l'allocation d'adoption en métropole 

 77 182 F + 30 % par enfant à charge pour l'attribution du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation d'adoption dans les DOM et de l'allocation de rentrée scolaire (métropole et DOM).

Enfin, pour prétendre à l'aide à la scolarité pour la prochaine rentrée scolaire, la famille doit disposer de ressources n'excédant pas, en métropole et dans les DOM, un plafond annuel net catégoriel pour 1996 égal à :

   25 542 F pour un enfant à charge pour obtenir une aide à la scolarité égale à 1 108 F (52,57 % de la BMAF), ce plafond augmentant de 30 % par enfant supplémentaire à charge 

   47 233 F pour un enfant à charge pour percevoir une aide à la scolarité égale à 346 F (16,4 % de la BMAF), ce plafond augmentant de 30 % par enfant supplémentaire à charge. Plafond de sécurité sociale. Le plafond de sécurité sociale est désormais fixé pour l'année entière. Il reste donc inchangé à 13 720 F mensuels. Plafond d'AAH. Le plafond annuel de ressources pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés  (AAH) est égal à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés  (AVTS) au 1^er juillet 1996, soit 41 692 F pour une personne seule, 83 384 F pour un couple et 20 846 F par enfant à charge (pour les droits ouverts du 1^er juillet 1997 au 30 juin 1998). En revanche, le montant de l'AAH n'est pas revalorisé. Aides au logement. Les aides au logement (allocations de logement sociale et familiale, aide personnalisée au logement) seront majorées au 1^er juillet (2). Les textes réglementaires nécessaires n'étant pas parus, cette revalorisation interviendra de façon rétroactive. Assurance personnelle. Les barèmes de cotisations à l'assurance personnelle sont modifiés comme tous les ans au 1^er juillet. Allocations chômage. Comme tous les ans, les allocations chômage seront revalorisées au 1^er juillet, le conseil d'administration de l'Unedic devant se réunir le 2 juillet (3).