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Modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi

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Les modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi des personnes qui en font la demande moins de six mois après avoir cessé d'être inscrites ou après avoir été radiées sont précisées. Cette mesure intervient suite aux modifications de la procédure d'inscription comme demandeur d'emploi (1) qui prévoient que, pour une première inscription, les intéressés doivent se présenter personnellement à l'ANPE ou à l'Assedic (dès lors que cette dernière est chargée, par convention conclue avec l'ANPE, de recevoir et d'instruire les demandes d'inscription).

Par exception, lors de sa réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi, la personne concernée n'est désormais plus tenue de se présenter personnellement. Elle a la faculté de procéder à sa réinscription par courrier ou Minitel. Le demandeur d'emploi peut ainsi se réinscrire par voie postale  : il doit dater et signer le formulaire de demande d'inscription, et le retourner au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la cessation d'inscription ou la radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Le demandeur peut également utiliser la voie télématique  : il doit respecter le même délai, et indiquer au service destinataire (2) son nom et le code confidentiel qui lui a été attribué par ce service. Dans les deux cas, le service destinataire adresse à l'intéressé, dans les cinq jours ouvrés suivant la demande de réinscription, un document attestant réception de cette demande et mentionnant les informations enregistrées.

(Arrêté du 19 juin 1997, J.O. du 26-06-97)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1999 du 29-11-96.

(2)  Minitel : 36 14 code ASSEDIC - 0,12 F puis 0,26 F/mn.

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