Le niveau des minima sociaux en baisse

3 333 500. C'était le nombre, fin 1995, des ménages bénéficiant des différents minima sociaux. Soit un total de 5 939 900 personnes couvertes. Sachant que quatre dispositifs concentraient plus de 90 % des bénéficiaires : le minimum vieillesse (30 %), le RMI (28 %), l'AAH (18 %) et l'ASS (14 %). Autres données marquantes : entre 1970 et 1995, l'effectif des bénéficiaires des minima a progressé de 43 % et celui des personnes couvertes a doublé. Des chiffres qui masquent cependant des évolutions disparates selon les dispositifs. En effet, sur l'ensemble de la période, le minimum vieillesse n'a cessé de régresser (du fait de l'amélioration des régimes de retraite). A l'inverse, durant les années 70, le minimum invalidité, l'AAH et l'API ont nettement progressé. Au début des années 80, c'est la mise en place de l'allocation d'insertion et de l'ASS qui a fait gonfler le nombre des bénéficiaires. Quant à la création du RMI, en 1988, elle « apparaît comme une rupture forte ». En effet, dès la première année, le RMI a été perçu par 400 000 personnes. En outre, loin de se substituer aux dispositifs existants, il a touché une population qui, jusqu'alors, était ignorée. Par la suite, de 1989 à 1995, le nombre total des ménages est demeuré stable avant de repartir à la hausse du fait de la progression soutenue du RMI, de l'ASS et, dans un degré moindre, de l'AAH.

Côté finances, les dépenses au titre des différents minima sociaux s'élevaient à 80 milliards de francs en 1995 contre seulement 14 milliards en 1970 (en francs 1995). L'AAH et le RMI concentraient chacun un quart des sommes versées, le minimum vieillesse 23 % et l'ASS 16 %. Toutefois, l'augmentation de ces dépenses n'a pas été régulière. Elle a, en effet, été importante de 1970 à 1982 (13 % par an en francs constants), essentiellement en raison de la revalorisation des minima vieillesse et invalidité ainsi que de l'AAH. En revanche, de 1982 à 1988, elle est restée quasiment stable en l'absence de revalorisation des barèmes et de la stagnation du nombre des bénéficiaires. De 1989 à 1993, nouvelle hausse avec la création du RMI puis une période de stabilité. Enfin, de 1993 à 1995, la reprise de l'escalade des dépenses (de l'ordre de 5 % par an) est due à la réforme de l'indemnisation du chômage et aux effets de la conjoncture économique qui ont entraîné un afflux dans les dispositifs.

Reste que si les chiffres sont impressionnants, l'effort financier consenti depuis 1983 n'a pas suivi la progression du nombre des ménages bénéficiaires. Ainsi, la part des minima sociaux dans les comptes publics n'a guère évolué, que l'on prenne comme référence le PIB (1 %) ou les dépenses de protection sociale (4 %). Un phénomène qui s'explique par le faible niveau des revalorisations durant cette période et par le fait que les ressources garanties par les nouveaux minima (dont le RMI) sont sensiblement inférieures à celles procurées par les dispositifs plus anciens. « L'augmentation de la part des bénéficiaires du RMI dans les allocataires de minima sociaux a donc freiné la hausse des dépenses totale », affirment les chercheurs. Conséquence : le niveau relatif des minima a baissé à partir de 1983, surtout concernant les demandeurs d'emploi (ASS - 10 %, allocation d'insertion

- 20 %). Enfin, il faut savoir que le revenu procuré par ces minima se situe de 60 % à 80 % en dessous du revenu moyen de l'ensemble des ménages. Par comparaison, le seuil de pauvreté retenu par la Commission européenne est fixé à 50 % du revenu moyen des ménages.