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Versement de la pension de réversion : précisions

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Une pension de réversion peut être attribuée au conjoint survivant sous réserve de conditions liées à l'âge, à la durée du mariage, de revenus et de cumul avec ses ressources personnelles. Lorsque le conjoint survivant a droit à des avantages de réversion de plusieurs régimes de base, il n'est tenu compte, pour déterminer les limites de cumul, que d'une fraction de ses avantages personnels.

Jusqu'à présent, la CNAV retenait uniquement les régimes dans lesquels le droit à pension de réversion avait été « instruit, reconnu et liquidé » pour la détermination des limites de cumul. Les délais de traitement des dossiers s'en trouvaient prolongés au détriment des intéressés. Aussi, la caisse précise que désormais « dès lors que la demande de pension de réversion - déposée dans un autre régime auquel l'assuré décédé aura été affilié - aura été examinée et que le droit à pension aura été reconnu dans ce régime [...], [celui-ci] sera retenu, dès ce stade de l'examen de la demande, pour le calcul des limites de cumul ». Il n'est donc plus nécessaire, explique la CNAV, d'attendre le calcul de la pension de réversion dans l'autre régime pour instruire le dossier.

(Circulaire CNAV n° 48/97 du 4 juin 1997)

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