Délivrance des antirétroviraux : rappel des règles relatives au secret professionnel

Suite à la modification du mode de financement des antirétroviraux, les directions concernées (DGS, DH, DSS) rappellent les règles relatives au secret professionnel applicables aux personnels médicaux et administratifs des établissements de santé et caisses d'assurance maladie.

En effet, depuis le 1^er janvier dernier, ces médicaments sont pris en charge par les CPAM ou l'aide médicale (1). Aussi, les établissements de santé adressent aux caisses, afin de se faire rembourser, des dossiers constitués de l'ordonnance nominative et d'un titre de recette sur lequel figurent l'identité de chaque patient et son numéro d'identification. L'identité, et indirectement la pathologie dont souffre l'individu, sont donc connues des personnels médicaux, des personnels des services administratifs des hôpitaux et des CPAM.

Les directions rappellent donc que tous les personnels, quel que soit leur statut (personnels administratifs, personnels médicaux des établissements de santé, des caisses et de leurs services médicaux) sont soumis au respect du secret professionnel et encourent, en cas de violation, les peines prévues par le code pénal. « Cette obligation vaut pour toutes les informations dont ils sont dépositaires, en particulier s'agissant d'informations médicales ou administratives, que ces informations leur aient été données par l'intéressé lui-même, par un collègue ou un confrère, ou aient été obtenues lors de la consultation de dossiers, dans l'exercice ou à l'occasion de leur profession ou de leur mission, que ce soit pendant ou en dehors de leurs heures de travail », est-il précisé. Il est ajouté que la connaissance des faits par d'autres personnes n'est pas de nature à leur enlever leur caractère confidentiel et secret. De même, le décès du patient ne lève « en aucune manière » l'obligation de secret à laquelle sont tenus les personnels.

Les directeurs d'établissements et des CPAM sont invités à rappeler régulièrement à leurs collaborateurs le caractère général et absolu du secret professionnel et de son respect, ainsi qu'à veiller à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la confidentialité de ces données sensibles.