Bilan de la négociation collective et des négociations de branches sur les bas salaires en 1996

La dynamique conventionnelle engagée en 1994 et 1995 s'est maintenue en 1996, selon le bilan annuel de la négociation collective (1) dressé par le ministère du Travail, le 23 juin, devant la commission nationale de la négociation. Et ce, malgré une « conjoncture économique peu porteuse ».

Ainsi, le nombre de branches dans le secteur général (hors métallurgie et bâtiment) présentant un barème de salaires minima hiérarchiques ou garantis dont au moins un coefficient est inférieur au SMIC est passé de 52 % au 31 décembre 1995 à 43 % au 31 décembre 1996. Cette nette amélioration des résultats est toutefois à relativiser car elle ne permet pas de « conclure à la disparition de la pratique d'un simple réajustement par rapport au SMIC », note le rapport. Ainsi, sur les 73 branches conformes, 29 sont dans une « situation d'extrême vulnérabilité par rapport au SMIC puisque leur premier coefficient est strictement égal au SMIC ». Martine Aubry a également dressé un bilan à mi-parcours pour l'année 1997, constatant que désormais 70 % des branches présentent un barème conforme, alors qu'au 1^er juin 1996 cette part était de 30 %. Là encore, le bilan doit être nuancé car la situation des branches non conformes est « très proche » de celle constatée en juin 1995 (29 %) et juin 1994 (28 %). Aussi, la ministre souhaite que les négociations à venir permettent d'assurer à chaque salarié une garantie de rémunération supérieure au SMIC, « mais aussi une perspective de déroulement de carrière valorisant la qualification ».

Le bilan global de la négociation collective en 1996 relève que si la négociation salariale reste un des thèmes porteurs de la négociation collective, elle a, l'année dernière, marqué le pas. Pour la première fois, en effet, le nombre d'accords de salaire (42 %) est inférieur au nombre d'accords sur le temps de travail (43 %). Même tendance au niveau de la branche où l'aménagement du temps de travail a nourri une dynamique de négociation, même si le bilan 1996 « apparaît plus décevant en référence à l'ampleur des ambitions initiales de l'accord du 31 octobre 1995, en termes d'emploi comme de prise en compte de l'effet des réorganisations sur les conditions de travail ». Enfin, le second trait marquant de l'année 1996 est l'importance croissante de la négociation autour du thème des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance.

Sur la base de ce bilan et « des évolutions qui se dessinent », Martine Aubry appelle chacun des niveaux de négociation à « s'engager plus avant dans un dialogue social plus global, articulant salaire, temps de travail et accroissement des compétences dans une perspective qui soit favorable à l'emploi ». C'est dans ce cadre qu'elle souhaite mettre sur pied avec les partenaires sociaux la conférence nationale sur les salaires, l'emploi et le temps de travail, qui se tiendra en septembre. Laquelle « visera à favoriser la création d'emplois, sans alourdissement excessif des charges ». Au-delà de ces actions, la ministre entend lutter « très en amont » de l'exclusion sociale. Elle a expliqué que la « grande priorité » est la «  qualité de la formation continue dans les entreprises, qui ont une obligation de qualifier, d'entretenir et de développer les compétences de tous les salariés, leur permettant ainsi de faire face avec plus de sérénité aux évolutions professionnelles ».