Dix ans après les premières actions de sensibilisation et d'information des personnels impliqués dans la prise en charge des victimes de violences sexuelles, une circulaire commune DGS/DH réactualise les orientations en la matière.
En premier lieu, l'accent est mis sur les victimes de violences sexuelles ou de mauvais traitements. Celles-ci doivent pouvoir être reçues « dans tous les établissements de santé dotés soit d'un service d'accueil d'urgence, soit d'un service de gynécologie-obstétrique, soit d'un service de pédiatrie », est-il rappelé. En outre, si nécessaire, un psychiatre de l'établissement doit pouvoir intervenir. S'agissant plus particulièrement des enfants, il est précisé que leur prise en charge « nécessite une vigilance particulière et la mise en place d'un dispositif coordonné », notamment au niveau départemental. Après avoir rappelé les modalités de l'intervention médicale, l'administration rappelle que « tout doit être mis en œuvre » pour que les « impératifs de cette prise en charge ne constituent pas un traumatisme supplémentaire pour la victime ». Enfin, au-delà de l'accueil, le médecin doit veiller à ce qu'un suivi soit assuré, notamment en proposant à la victime une nouvelle consultation dans les semaines qui suivent son agression permettant ainsi au praticien de déceler, entre autres, des problèmes comportementaux.
Parmi l'ensemble des centres assurant la prise en charge des victimes, l'un est retenu comme « pôle de référence régional ». Outre la fonction dévolue à tout lieu d'accueil sanitaire, le pôle régional doit pouvoir accueillir les victimes 24 heures sur 24 et présenter un plateau technique comprenant un service d'accueil d'urgence, un service de gynécologie-obstétrique, de pédiatrie ainsi que des liaisons avec le service de médecine légale et les secteurs de psychiatrie. Ce pôle de référence doit donc remplir un rôle opérationnel propre en recevant les victimes qui se présentent, rappelle l'administration, mais également assurer un rôle de mise en relation et de conseil auprès des professionnels de santé ayant recours à lui, « en suscitant des réunions d'information, en concourant à l'efficacité des circuits de prise en charge des victimes tant sur le plan matériel que sur le plan humain ». Le pôle de référence doit pouvoir servir de conseil de seconde intention aux services qui ont accueilli des victimes en urgence, est-il précisé. Aussi, le médecin responsable du pôle, qui doit travailler en collaboration avec les services des conseils généraux, est chargé « d'établir des liaisons fonctionnelles entre les structures susceptibles de recevoir des victimes ». A ce titre, il doit mettre en contact les professionnels spécialisés du domaine public ou associatif tels que les psychologues, les psychiatres, les assistants de service social ou encore les associations d'aide aux victimes.
La mise en place de ce dispositif incombe aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation pour la désignation des pôles et aux préfets de région pour la coordination du dispositif.