Ministre : Martine Aubry
Secrétaire d'Etat à la santé : Bernard Kouchner
Premier sur la liste des membres du gouvernement, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry, hérite d'un domaine de compétences extrêmement vaste comprenant de nombreuses attributions. Ce superministère lui donne autorité sur un grand nombre de directions, délégations et missions. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, est délégué auprès de Martine Aubry.
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des questions relatives au retour et à l'installation des Français antérieurement établis hors de la métropole. A ce titre :
1. Il est compétent en matière de défense et de promotion de l'emploi ainsi que de formation professionnelle des jeunes et des adultes il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés.
2. Il est également compétent en matière de famille et d'enfance, de droits des femmes, de personnes âgées, de personnes handicapées, d'immigrés, de naturalisations ainsi que de lutte contre la toxicomanie.
3. Il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la protection sociale ainsi que celles concernant la politique de protection de la santé, l'organisation de la prévention et des soins ainsi que lesprofessions médicales, paramédicales etsociales.
4. Il est, sous l'autorité du Premier ministre et en liaison avec les ministres intéressés, chargé des questions économiques et sociales liées à l'emploi et à la protection sociale et de la préparation des projets de lois de financement de la sécurité sociale.
Martine Aubry a autorité sur :
• la direction des relations du travail (DRT)
• la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
• la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
• la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
• la direction générale de la santé (DGS)
• la direction des hôpitaux (DH)
• la direction de la sécurité sociale (DSS)
• la direction de l'action sociale (DAS) ;
• la direction de la population et des migrations (DPM) ;
• la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB)
• la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion (DIRMI)
• la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIIES)
• la délégation aux affaires européennes et internationales
• la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)
• la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
• le délégué interministériel aux personnes handicapées
• le service de l'information et de la communication (SICOM)
• le service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI)
• la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV)
• le service des droits des femmes
• le délégué aux rapatriés, le service de coordination des actions en faveur des rapatriés et le service central des rapatriés ainsi que sur les services qui relèvent de ses attributions
• l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
Il fait appel à la direction de la prévision du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Le secrétaire d'Etat à la santé exerce, par délégation du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la santé.
Il assiste le ministre de l'Emploi et de la Solidarité et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie, notamment en ce qui concerne les questions relatives à l'assurance maladie.
Pour l'exercice de ses attributions, Bernard Kouchnerdispose de :
• la direction générale de la santé (DGS)
• la direction générale des hôpitaux (DH)
et, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, notamment :
• la direction de la sécurité sociale (DSS)
• la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB)
• le service de l'information et de la communication (SICOM)
• l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Il dispose en outre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
Ministre : Claude Allègre
Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire : Ségolène Royal
Le ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs, ainsi que le développement et l'évaluation des connaissances dans l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur.
Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la recherche et de latechnologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace.
Il prépare les décisions du gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique à cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche.
Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies.
Pour l'exercice de ses attributions, Claude Allègre a autorité sur la direction des écoles, la direction des lycées et collèges, la direction générale des enseignements supérieurs, la direction générale de la recherche et de la technologie à laquelle est rattachée la direction de l'innovation, de la technologie, et de l'action régionale, la direction des personnels enseignants des lycées et collèges, la direction des personnels de l'encadrement, la direction de l'administration et du personnel, la direction générale des finances et du contrôle de gestion, la direction de l'évaluation et de la prospective, la direction des affaires juridiques, la direction de la communication, la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, la délégation aux relations internationales et à la coopération, la mission scientifique et technique.
Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire exerce, par délégation du ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine des écoles, des collèges et des lycées.
Pour l'exercice de ses attributions, Ségolène Royal dispose de la direction des lycées et collèges et de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges.
Elle dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires juridiques, de la direction de l'administration et du personnel, de la direction générale des finances et du contrôle de gestion, de la direction des personnels de l'encadrement, de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, de la direction de la communication, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la mission scientifique et technique, ainsi que de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire peut présider, par délégation du ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, le Conseil supérieur de l'éducation.
Ministre : Marie-George Buffet
Le ministre de la Jeunesse et des Sports prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative :
• aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports
• aux actions en faveur de la jeunesse et des loisirs.
Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il a autorité sur la direction des sports, la direction de la jeunesse et de la vie associative, la direction de l'administration générale, la délégation aux formations.
Ministre : Emile Zuccarelli
Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en ce qui concerne la fonction publique, la réforme de l'Etat et la décentralisation.
En matière de fonction publique, il exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions fixées par l'ordonnance du 9 octobre 1945 et par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984.
Il veille au respect des droits et des obligations des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des principes régissant la carrière des fonctionnaires.
Il conduit également la politique salariale dans la fonction publique et assure la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières aux divers personnels de l'Etat et des collectivités territoriales.
En matière de réforme de l'Etat, il prépare et met en œuvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer leur efficacité, à déconcentrer les responsabilités et à moderniser la gestion publique.
Il concourt, notamment, à la préparation et à la mise en œuvre des mesures de simplification des formalités administratives incombant aux usagers.
Il met en œuvre la politique d'implantation des administrations et des services publics.
Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation contresigne les décrets et les arrêtés interministériels relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services à compétence nationale, des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat.
En matière de décentralisation, il participe en liaison avec le ministre de l'Intérieur à la politique de renforcement des responsabilités locales ainsi qu'à la préparation et à l'application des règles relatives aux collectivités territoriales.
Pour l'exercice de ses attributions, Emile Zuccarellidispose de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, du commissariat à la réforme de l'Etat et, en tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales.
Il préside le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
A noter : désormais, c'est le ministre de l'Intérieur qui, pour l'exercice de ses attributions, a autorité sur la direction générale des collectivités locales. Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation en « dispose » seulement « en tant que de besoin ».
Ministre : Jean-Claude Gayssot
Secrétaire d'Etat au logement : Louis Besson
Parmi les attributions du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, notons qu'au titre du logement, Jean-Claude Gayssot exerce notamment les attributions relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, à l'aide au logement, à la réhabilitation de l'habitat, à la politique menée en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain, ainsi qu'à la politique industrielle dans le secteur du bâtiment.
Le secrétaire d'Etat au logement exerce, par délégation du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, les attributions de celui-ci relativesau logement, à l'habitat, à l'aménagement foncier et à l'urbanisme.
Il connaît de toutes les affaires que le ministre lui confie dans le domaine de ses attributions.
Au titre du logement et de l'habitat, il exerce notamment les attributions relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, à l'aide au logement, à la réhabilitation de l'habitat, à la politique menée en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain, ainsi qu'à la politique industrielle dans le secteur du bâtiment.
Au titre de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, il exerce notamment les attributions suivantes :
1. Il élabore les règles relatives à l'occupation du sol et veille à leur application.
2. Il participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation et de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement et en suit l'application.
3. Il exerce les attributions relatives à la mise en valeur et à l'aménagement des espaces, en particulier urbains.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction de l'habitat et de la construction et de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme.
En tant que de besoin, il dispose de la direction des affaires économiques et internationales et des directions et services à compétence générale et des services déconcentrés du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement.
Ministres
• Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité
• Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie
• Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur
• Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères
• Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
• Alain Richard, ministre de la Défense
• Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement
• Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du gouvernement
• Louis Le Pensec, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
• Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
• Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement
• Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation ;
• Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports. *
Ministres délégués (participent à ce titre au conseil des ministres)
• Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes auprès du ministre des Affaires étrangères
• Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire auprès du ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie.
Secrétaires d'Etat (participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions)
• Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, délégué auprès du ministre de l'Intérieur
• Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, délégué auprès du ministre de l'Emploi et de la Solidarité
• Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération, délégué auprès du ministre des Affaires étrangères
• Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, délégué auprès du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement
• Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
• Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
• Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
• Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
• Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattant, délégué auprès du ministre de la Défense
• Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, délégué auprès du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement.