Les partenaires sociaux ont signé au niveau européen, le 14 mai dernier, un projet d'accord-cadre sur le travail à temps partiel. Lequel a été validé par leurs organes centraux, le 6 juin, et doit encore être rendu obligatoire par le Conseil des ministres européens des Affaires sociales.
L'objet de ce texte est d'assurer la « suppression des discriminations à l'égard des travailleurs à temps partiel et d'améliorer la qualité [de leur] travail ». Ainsi, pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à temps partiel ne peuvent être « traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein au seul motif qu'ils travaillent à temps partiel, à moins qu'un traitement différent soit justifié pour des raisons objectives. Lorsque c'est approprié, le principe du prorata temporis s'applique ».
Cet accord vise enfin à « faciliter le développement du travail à temps partiel sur la base de volontariat et à contribuer à l'organisation flexible du temps de travail d'une manière qui tienne compte des besoins des employeurs et des travailleurs ».
Cet accord ne devrait pas imposer de changements majeurs à la réglementation française en vigueur même si la définition du travail à temps partiel doit être réécrite.