Organisation des administrations centrales et des services à compétence nationale

Dans le cadre de la réorganisation de la réforme de l'Etat, coexistent désormais auprès des administrations centrales, des services à compétence nationale qui prennent en charge des missions qui, bien que présentant un caractère national et ne pouvant dès lors être déconcentrées, ne relèvent pas du champ des compétences centrales (1). Les modalités de création et d'organisation des directions générales, directions, services et sous-directions sont donc réactualisées.

Il est par ailleurs indiqué que l'institution de services à compétence nationale ne doit avoir aucune incidence sur l'organisation des services déconcentrés et leurs relations avec les préfets. En tout état de cause, est-il rappelé, la mission de pilotage des services déconcentrés est une fonction d'administration centrale et ne peut être dévolue à un service à compétence nationale.