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Nouvelle étape dans la politique sociale de l'Union européenne

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Les chefs d'Etat et de gouvernement des 15 pays membres de l'Union européenne, réunis du 14 au 17 juin, lors du sommet d'Amsterdam, ont arrêté différentes mesures révisant le traité de Maastricht, afin de préparer l'Union européenne à l'élargissement aux pays de l'Est à partir de l'an 2000. Le traité d'Amsterdam, qui devrait être signé le 1er octobre prochain, remplacera ainsi le traité de Maastricht.

En matière sociale, les Quinze ont adopté, le 16 juin, à la demande française, une «  résolution sur l'emploi et la croissance  » complétant celle sur le pacte de stabilité budgétaire. Ce texte vise à élargir la coordination entre les Etats de l'Union en matière de politiques en faveur de l'emploi. A cette fin, un objectif prioritaire leur est assigné : le développement d'une main-d'œuvre qualifiée, formée et mobile, et l'adaptation des marchés du travail aux changements économiques. La résolution indique également que « les systèmes fiscaux et de protection sociale doivent être rendus plus favorables à l'emploi, améliorant ainsi le fonctionnement du marché du travail ».

Dans un deuxième temps, le 17 juin, un accord est intervenu sur le chapitre emploi du traité d'Amsterdam. Il vise à encourager la coopération entre les Etats membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi par le biais d'initiatives visant à développer les échanges d'informations et de meilleurs pratiques. Des projets pilotes, adoptés à la majorité qualifiée des Etats membres, pourront ainsi être financés pour promouvoir l'emploi.

Le troisième dossier est celui du « protocole social  » conclu fin 1991 par les Etats parties au traité de Maastricht pour permettre à tous les pays de voter à la majorité qualifiée dans certains domaines. Ce protocole est désormais intégré sous forme d'un chapitre social, distinct du chapitre sur l'emploi, au traité de Maastricht révisé. Le nouveau gouvernement britannique a décidé d'y participer permettant ainsi aux autres Etats membres d'aller de l'avant dans ce domaine sans se heurter au veto britannique. Ce nouveau chapitre constitue la base juridique pour des législations européennes visant notamment à promouvoir l'emploi, à améliorer les conditions de vie et de travail, à assurer une protection sociale adéquate et à lutter contre les exclusions.

Enfin, les Quinze ont annoncé qu'un Conseil européen extraordinaire consacré exclusivement à l'emploi se tiendrait courant octobre.

LE SOCIAL EN TEXTES

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